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La France condamnée par la CEDH pour une interpellation musclée (Reuters)

par Reuters 17 Novembre 2017, 08:05 CEDH France Police Condamnation Violence

La France condamnée par la CEDH pour une interpellation musclée (Reuters)

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour la force excessive employée par des policiers, lors de l'interpellation suivie du décès, en 2009 dans le Doubs, d'un homme souffrant de troubles psychiatriques et cardiaques.

Sans imputer aux fonctionnaires la mort de ce père de famille marocain de 41 ans, la juridiction du Conseil de l'Europe estime que les méthodes et la force dont les policiers ont usé n'étaient pas nécessaires et constitutives d'un traitement inhumain et dégradant...

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