Le collectif «Secret Défense» écrit à Emmanuel Macron (Blog mediapart)

Le collectif «Secret Défense» écrit à Emmanuel Macron
Par Bruno Jaffré
Blog mediapart

Le collectif «Secret Défense, un enjeu démocratique», a décidé de réagir aux promesses faites par Emmanuel Macron à Ouagadougou de déclassifier les archives sur l’assassinat du président Thomas Sankara en 1987. Il a écrit une lettre au président français, pour demander à être reçu et a décidé de la rendre publique. Un article suivra dans quelques jours, qui traitera du secret défense.

Voici la lettre

Monsieur le Président de la République,

Le Collectif «SECRET DEFENSE, UN ENJEU DEMOCRATIQUE» prend acte avec espoir de votre décision de déclassifier tous les documents français classifiés dans le dossier de l'assassinat de Thomas SANKARA.

La chronologie des affaires à travers l'Histoire depuis 1944 au moins, démontre la constance des blocages dans le temps, par la notion de SECRET-DÉFENSE, qui est utilisée de façon très large dans notre pays. Aussi, notre collectif souhaite que vous puissiez nous recevoir pour évoquer avec vous, à la fois, les obstacles que nous rencontrons, leurs conséquences et la nécessaire évolution juridique de cette notion de SECRET-DÉFENSE et de son contrôle pour la rendre compatible avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme et les nécessités impératives de transparence d'un État démocratique.

Notre collectif, qui a encore vocation à s'élargir, réunit :

• des familles et proches de victimes d'affaires criminelles, engagées aujourd'hui dans une dizaine de procédures judiciaires dans lesquelles le secret-défense compromet la manifestation de la vérité,
• des historiens et historiennes confrontés au refus de l'État et de l'administration de communiquer des documents historiques, qui se trouvent entravés dans leurs recherches scientifiques
• des journalistes, dont certains risquent leur vie en s'engageant au service du droit à l'information des citoyens
• des membres d'associations à l'initiative d'actions judiciaires et de débats d'intérêt général, qui se heurtent au manque de transparence.

Affaires regroupées par le collectif, et signataires :   

•  Le massacre des tirailleurs « sénégalais » au camp de Thiaroye, le 1er décembre 1944 : Armelle Mabon, historienne, et les familles des victimes 
•  L’assassinat du magistrat Bernard Borrel à Djibouti, le 18 octobre 1995 : Elisabeth Borrel, sa veuve ; André Lucas et Claude Chennevière, co-présidents du Comité de soutien à Élisabeth Borrel
•  L'assassinat de Robert Boulin, ministre en exercice, le 29 octobre 1979 : Fabienne Boulin, sa fille, présidente de l'association "Robert Boulin - Pour la vérité"
•  Le naufrage du chalutier breton "Bugaled Breizh", le 15 janvier 2004 : Dominique Launay, président, et Jacques Losay, de l’association "SOS Bugaled Breizh" 
•  Le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 : François Graner, de l'association "Survie"
•  La « disparition » de l’universitaire Maurice Audin en Algérie en 1957 : Henri Pouillot, président de "Sortir du colonialisme" 
•  L’explosion de la Maison des Têtes à Toulon, le 15 février 1989 : Jeannine Cilia*, présidente de l’association des familles de victimes de la maison des têtes
•  L’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka à Paris, le 29 octobre 1965 : Bachir Ben Barka, son fils, président de "Institut Ben Barka – Mémoire vivante"   
•  Les massacres d'Algériens à Sétif, le 8 mai 1945, et à Paris, le 17 octobre 1961 : Medhi Lallaoui, président de "Au nom de la mémoire" 
•  L'assassinat de Thomas Sankara, président du Burkina Faso, et de ses compagnons, le 15 octobre 1987 : Mariam Sankara*, Aïda Kiemde et Bruno Jaffré, du réseau "Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique"
•  La destruction en vol au-dessus d'Ustica, en Italie, d'un avion de ligne, le 27 juin 1980 : Rambaldo degli Azzoni, du "Comité français pour Ustica"
•  L’enlèvement et l’assassinat au Mali des envoyés spéciaux de Radio France Internationale (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, le 2 novembre 2013 : Danièle Gonod, présidente, et Pierre-Yves Schneider, de l’association "Les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon"

Les signatures de Jeannine Cilia et de Mariam Sankara nous ont été signifiées après l'envoi du courrier par la poste, un retard dû à des problèmes de mail, mais nous les avons bien sur indiquées ci-dessus.

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Réagir aux déclarations d’Emmanuel Macron à Ouagadougou

C’est lors d’une conférence de presse tenue le 6 décembre à Paris, que le collectif « Secret défense, un enjeu démocratique » annonce qu’il va écrire au Président Emmanuel Macron. Un succès. Plus d’une vingtaine de journalistes présents, dont l’AFP, mais aussi sont présents des représentants de Survie, du syndicat de la magistrature et de Reporter Sans Frontières en guise de soutien.Cette lettre constitue une suite logique aux déclarations du président français au Burkina Faso où il avait déclaré : « J’ai pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, ... couvertes par le secret national soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè ».

Conférence de presse du 6 décembre 2017 à Paris. De gauche à droite , Henri Pouillot, Danièle Gonod, Armelle Mabon, Bachir Ben Barka, Elisabeth Borrel, Bruno Jaffré, Jacques Lozay © Survie

Si cette déclaration a été saluée avec satisfaction par la famille Sankara, ses avocats, elle n’en a pas moins entrainé des commentaires prudents en particulier de la part du réseau international « Justice pour Sankara justice pour l’Afrique » (voir  http://thomassankara.net/declassification-documents-lassassinat-de-thomas-sankara-veillerons-a-promesse-soit-tenue/).

Du côté des membres du collectif «« SECRET DÉFENSE, un enjeu démocratique », la méfiance est générale. Et pour cause dans nombre d’affaires auxquelles ils sont confrontés, les membres du collectif ont reçu pour la plupart d’entre eux, par le passé, nombre de promesses du même ordre, non suivis d’effet. Soit les documents déclassifiés, n’avaient qu’un rapport lointain avec leurs affaires, soit ils étaient déjà connus, soit ils étaient caviardés. Mais ils n’ont jamais permis d’élucider ces affaires.

Des déclarations de Macron très politiques

C’est dans un contexte bien particulier qu’Emmanuel Macron a fait ces déclarations, qui de ce fait apparaissent très politiques.

Le voyage au Burkina du président français devait marquer, selon ses services de communication, un changement par rapport aux rapports établis jusqu’ici avec le continent. Il n’y aurait plus de politique africaine de la France ! Et pour marquer cette rupture il voulait d’adresser à la jeunesse. Aussi avait-il choisi le Burkina Faso, dont le peuple avait chassé son dictateur Blaise Compaoré, comme symbole du renouveau africain qu’il voulait saluer. Mieux il allait s’adresser directement aux étudiants, à l’université, haut lieu de la contestation au Burkina Faso. On sait ce qu’il en a été (voir notre précédent article et les commentaires à  ). Une déclaration, on ne peut plus politique, pour ne pas dire très circonstancielle.

Bien préparé par ses conseillers qui avaient engagé avant son arrivée des rencontres avec différentes organisations de la société civile, il savait qu’il ne pourrait éluder l’affaire Sankara et la demande du juge burkinabè de lever le SECRET DÉFENSE. La pression est depuis quelques temps très forte et unanime au Burkina Faso envers le France, pour que notre pays contribue à la recherche de la vérité.  Et pris par son élan, il l’avouera lui-même à son auditoire à l’université : « je ne me serai pas présenté devant vous si je n’étais pas venu avec une réponse précise sur cette question ».  Comme on le voit une promesse tenue dans un contexte très politique. Le fait du prince, en dehors des procédures officielles de gestion du secret défense, un acte de monarchie présidentielle.

Mais aurait-il fait cette promesse s’il n’avait pas prévu ce voyage ? L’aurait-il faut aussi vite ? Une telle promesse avait déjà été faite lors du quinquennat précédent par la voie de Claude Bartolone alors que la question lui était posée dès son arrivée à l’aéroport à Ouagadougou en mars 2017.

Le collectif secret défense dynamisé

C’est au cours d’une réunion de ce collectif, tenue le 3 décembre, que les membres présents ont décidé de tenir rapidement la conférence de presse du 6 décembre. Mais aussi  que la décision a été prise de se saisir de ses déclarations pour écrire au Président Emmanuel Macron, lui demander de les recevoir afin « d’évoquer à la fois, les obstacles que nous rencontrons, leurs conséquences et la nécessaire évolution juridique de cette notion de SECRET-DÉFENSE et de son contrôle… ». Puisqu’il peut être décideur en matière de secret défense et que les procédures officielles n’ont guère donné de résultat, autant le saisir directement.

Lors de la conférence de presse, les membres du collectif n’ont pas caché, que par cette démarche, ils souhaitent ouvrit un débat public sur le SECRET DEFENSE. Ils ont d’ailleurs aussi annoncé qu’ils projetaient d’organiser un colloque, avec les associations de victimes, celles de défense des droits de l’homme,  des membres de la justice, les organisations de magistrat et des avocats, et des parlementaires, la liste n’étant pas exhaustive, d’où devrait émerger une réforme du SECRET DEFENSE.

On se rappelle qu’une table ronde s’est tenue à Paris le 4 mars 2017 sous le thème « le SECRET DÉFENSE, contre la vérité et la justice » (voir à  https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/270317/le-secret-defense-contre-la-verite-et-la-justice). A l’époque déjà, le développement de l’affaire Sankara et notamment la demande du  juge burkinabè de levée du SECRET DÉFENSE l’avait en quelque sorte suscitée. Mieux valait aller à la rencontre de personnes déjà confrontées à ce type de promesse, afin de prendre la mesure de ce qui allait se passer et surtout bénéficier de leur expérience afin de réagir à bon escient lorsque la réponse au juge interviendrait.

Les 7 personnes intervenant ce jour-là, ne se rencontrent pour la plupart d’entre eux que pour la première fois et en profitent pour se concerter à l’issue de la table ronde. La satisfaction est générale, les prémisses d’un dynamisme futur se fait sentir. Promesse est tenue de rester en contact, de continuer l’échange. Pas simple, vue la dispersion des uns et des autres en France. Qu’à cela ne tienne, une liste de discussion est crée et les échanges commencent doucement. Les idées fusent déjà : il faut une nouvelle initiative qui aura plus d’écho, rendre le débat public, aller à la rencontre d’autres associations de victimes.

Une nouvelle réunion se tient en le 3 septembre à Paris. Cette fois décision est prise de créer formellement le collectif. Un texte est mis en discussion accepté par tous les membres qui avaient participé à la table ronde (voir le texte en fin de l’article).  Un site internet est mis en chantier avec l'aide des informaticiens de l'association Survie qui soutient l'initiative.

Après plusieurs tentatives de recherche infructueuses, le contact avec SOS Bugaled Breizh est en fin établi un peu plus tard, qui permet dans la foulée de joindre l’association des victimes de la maison des têtes. Deux affaires qui en leur temps avait été très médiatisées. Le Bugaled Breizh est un bateau de pêche qui a été coulé en 2004 par un sous-marin, jusqu’ici non identifié. Cinq personnes avaient alors trouvé la mort. La maison des têtes est un immeuble de Toulon qui s’est écroulé en 1989 occasionnant la mort de 14 personnes, une vingtaine d’autres ayant été blessées. Les raisons de ce drame ne sont pas établies à ce jour, un non lieu ayant été prononcé. La fille de Fréderic Kiemdé, assassiné au côté de Sankara rejoint le collectif, à son tour, tandis que Mariam Sankara adressait un mot de soutien à la conférence de presse du 6 décembre.

On note dans la lettre de Macron de nouvelles signatures, Mme Boulin et sa fille, un des pus grands scandales de la 5^ème république, ainsi qu’un membre de l’association française pour Ustica. Les membres du collectif recherchent toujours à joindre des membres de familles de victimes de Karachi, de la caravelle d’Ajaccio, du bombardement de Bouaké… Nul doute que la liste n’est pas exhaustive.

Cette fois le collectif secret défense, un enjeu démocratique est lancé, et fait déjà parler de lui. Le rassemblement des familles de victimes de toutes ces affaires souvent emblématiques des blocages dus au SECRET DÉFENSE, qui tous ont été un moment ou un autre très médiatisés constitue une force dont il faudra tenir compte . Le collectif, fort d’une énergie renouvelée, a bien l’intention de se faire entendre et de contribuer à ce que toutes ces affaires qu’ils représentent soient élucidées, mais aussi de contribuer à une réforme du SECRET DÉFENSE afin de consolider la démocratie dans notre pays.

Bruno Jaffré

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Collectif  SECRET  DEFENSE : un enjeu démocratique

« Quand un régime démocratique cède à la raison d’État, il s’éloigne de sa nature profonde » O. Chopin

 Suite à la table ronde sur le SECRET DEFENSE qui s’est tenue le 4 mars 2017 à la Bellevilloise (Paris 20°) concernant 9 affaires criminelles et affaires d’État non résolues à ce jour à savoir :

• L’assassinat de Thomas Sankara, Président du Burkina Faso, le 15 octobre 1987 (avec Bruno Jaffré, animateur du réseau Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique).
• Les massacres de Sétif (Algérie) en mai 1945 et à Paris le 17 octobre 1961 (avec Medhi Lallaoui, réalisateur, membre de Au nom de la mémoire).
• La « disparition » de l’universitaire Maurice Audin en Algérie en 1957 (avec Henri Pouillot, membre de Sortir du colonialisme).
• Le massacre des tirailleurs « sénégalais » au camp de Thiaroye le 1° décembre 1944 (avec Armelle Mabon, historienne).
• Le génocide Tutsi au Rwanda en 1994 (avec François Graner, chercheur).
• L’enlèvement et la disparition de Medhi Ben Barka à Paris le 29 octobre 1965 (avec Bachir Ben Barka, son fils).
• L’assassinat du magistrat Bernard Borrel à Djibouti le 18 octobre 1995 (avec Elisabeth Borrel, sa veuve).
• L’enlèvement et l’assassinat au Mali des envoyés spéciaux de Radio France International (RFI) Ghislaine Dupont et Claude Verlon le 2 novembre 2013 (avec Pierre-Yves Schneider, journaliste, porte-parole des Amis de G. Dupont et C. Verlon)

Il a été convenu, lors d’une réunion à Paris le 13 septembre 2017, à laquelle assistaient Elisabeth Borrel, Francois Graner, Bruno Jaffré, Armelle Mabon, Thomas Bart (association Survie) et André Lucas (co-président du Comité de soutien à E. Borrel) -excusés Bachir Ben Barka et Henri Pouillot- de nous constituer en COLLECTIF SECRET DEFENSE.

En effet dans ces affaires criminelles, et dans d’autres (affaires Boulin, Bugaled Breizh, Karachi…) qui sont des affaires d’Etat, il apparaît clairement que l’État français, au lieu d’assumer ses responsabilités conformément au droit, use de manœuvres diverses pour entraver la recherche de la vérité par les familles, les historiens, les chercheurs et pour empêcher que justice soit rendue aux victimes.

Ainsi au nom de la raison d’État, censée représenter l’intérêt supérieur de la nation, le secret défense, tel qu’il est institué et tel qu’il fonctionne actuellement, permet d’entraver les enquêtes judiciaires, faisant de la victime juridiquement protégée par les institutions de son pays, un adversaire à combattre, voire à abattre psychologiquement, au lieu de lui rendre justice. Il empêche également les historiens, les chercheurs d’accéder aux informations nécessaires à leur travail scientifique pour établir la vérité historique.

 Le collectif SECRET DEFENSE se donne pour objectifs de :

1° rassembler les personnes physiques (victimes, familles, historiens, chercheurs, journalistes…) ou morales (associations, syndicats…) qui sont confrontées aux abus et dérives du SECRET DÉFENSE et fédérer leurs actions;

2° alerter l’opinion publique et mener des actions concertées auprès des pouvoirs publics, des autorités judiciaires, des parlementaires, pour mettre en question le SECRET DÉFENSE tel qu’il est protégé actuellement  au détriment de la vérité historique et de la justice due aux victimes. Faut-il rappeler à l’Etat que faire obstruction à la manifestation de la vérité sur des crimes commis est pénalement répréhensible ?

3° réformer le secret défense en le soumettant au contrôle d’une juridiction indépendante dans laquelle l’État ne serait plus à la fois juge et partie, pour mettre la loi française en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, évitant ainsi aux victimes la contrainte de devoir saisir la CEDH, ce qui aboutit à faire condamner leur propre pays.

 Il est de notre responsabilité de citoyen et du devoir de ceux qui font la loi d’œuvrer à une réforme indispensable du SECRET DÉFENSE pour que la raison d’État ne s’exerce pas contre les droits des Français à la vérité et à la justice. La France retrouverait alors légitimement sa spécificité de patrie des Droits de l’Homme.