La France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes de la guerre d’indépendance (Algérie patriotique)

La France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes de la guerre d’indépendance
Algérie patriotique

Le Conseil constitutionnel français a étendu le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité, indique l’AFP.

Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Cette institution a censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu’alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie, invoquant le principe «d’égalité devant la loi» garanti par la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel français a, par ailleurs, considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n’était pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées.