Le controversé secret des affaires revient à l’Assemblée (La Croix)

Le controversé secret des affaires revient à l’Assemblée
Par  Aude Carasco
La Croix

Alors que l’audience du procès intenté par Vincent Bolloré pour réclamer 50 millions d’euros à France 2 pour un magazine le mettant en cause se tient ce lundi au tribunal de commerce de Paris, l’Assemblée Nationale examinera le lendemain une proposition de loi transposant la directive européenne de 2016 sur le secret des affaires

Des personnes manifestent devant le palais de justice du Luxembourg pour défendre le lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks en 2016 / JOHN THYS/AFP

Que dit le texte ?

Les députés ont adopté la semaine dernière en commission une proposition de loi LREM sur le secret des affaires visant à transposer d’ici au 9 juin 2018 une directive européenne de 2016. À l’époque, une pétition d’un collectif européen (de journalistes, lanceurs d’alerte, scientifiques, ONG, associations, syndicats…), popularisée en France par Élise Lucet, avait été signée par plus de 500 000 personnes pour s’y opposer.

Affichant la volonté de lutter contre l’espionnage industriel, la proposition de loi, discutée ce mardi 27 mars 2018 en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) à l’Assemblée nationale, crée un droit général au secret pour les entreprises. En vertu de ce nouveau principe, les entreprises seraient ainsi en droit de poursuivre quiconque obtiendrait, utiliserait ou publierait une information qu’elles considèrent comme un secret d’affaires...

Lire la suite