Yémen: deux ONG mettent en cause la légalité des ventes d’armes de la France (Mediapart)

Yémen: deux ONG mettent en cause la légalité des ventes d’armes de la France
Mediapart

Dans la nuit du 25 au 26 mars 2015, une coalition dirigée par l’Arabie saoudite lançait une offensive au Yémen qui se poursuit actuellement, faisant plus de 10 000 morts civils d’après les derniers chiffres connus. Une étude juridique, rendue publique le 20 mars par les ONG Amnesty International et ACAT, interroge pour la première fois la légalité des transferts d’armes de la France dans le cadre de ce conflit.

(c) AP

La France a-t-elle réalisé des ventes d’armes allant à l’encontre de ses obligations internationales ? L’étude du cabinet Ancile avocats, rendue publique mardi 20 mars par les ONG Amnesty International France et ACAT France, répond à cette question. Selon cet avis juridique, fruit d’un an de collaboration entre le cabinet d’avocats et les ONG, précise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham, « il ressort [...] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France [...]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre »...

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