Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Les députés adoptent l'allongement de la durée de rétention des étrangers (AFP)

par AFP 5 Avril 2018, 22:25 Députés Assemblée nationale Migrants Rétention Durcissement Répression France

Les députés adoptent l'allongement de la durée de rétention des étrangers (AFP)

Les députés français ont adopté en commission aujourd'hui l'une des mesures les plus controversées d'un projet de loi sur l'immigration, l'allongement de la durée maximale possible de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, mais en y posant des conditions. Comme le voulait le ministre français de l'Intérieur, Gérard Collomb, cette durée maximale va passer de 45 à 90 jours, mais les députés ont supprimé la possibilité d'aller jusqu'à 135 jours en cas d'obstruction à la reconduite.

Les députés ont en outre adopté un amendement du groupe du parti LREM (majorité présidentielle), qui "séquence" cette durée de 90 jours, chaque prolongation étant soumise à l'autorisation d'un juge. Les deux premières phases, de 2 et 28 jours, demeurent inchangées par rapport à aujourd'hui...

Lire la suite

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Haut de page