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Comptes de campagne de Macron : derrière de troublantes ristournes, l'hypothèse de "dons déguisés" (Marianne.net)

par Étienne Girard 1 Mai 2018, 19:59 Macron Campagne Elections Ristournes Dons France

Comptes de campagne de Macron : derrière de troublantes ristournes, l'hypothèse de "dons déguisés"
Par  Étienne Girard
Marianne.net

Comptes de campagne de Macron : derrière de troublantes ristournes, l'hypothèse de "dons déguisés" (Marianne.net)

Emmanuel Macron a-t-il joué avec le code électoral ? Depuis que Mediapart a révélé, ce vendredi 27 avril, qu'En Marche avait bénéficié de ristournes intéressantes de la part de l'entreprise d’événementiel GL Events - jusqu'à -50,2% pour le meeting de la Mutualité, le 12 juillet 2016, notamment -, les adversaires du président de la République crient au scandale. Ce d'autant que François Fillon qui a eu lui aussi recours à GL Events, semble ne pas avoir bénéficié des mêmes rabais... Pour autant, impossible d'affirmer avec certitude que le chef de l'Etat a contourné les règles électorales. Explications avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.

 

Marianne : Emmanuel Macron et son mouvement En Marche avaient-il le droit de bénéficier de ristournes de la part de GL Events dans l’organisation de plusieurs meetings ?

Romain Rambaud : Tout dépend des conditions. La règle, inscrite dans le code électoral, c’est qu’une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. Pour une entreprise, proposer des services à un tarif inférieur à ceux qu’elle pratique habituellement est donc formellement et clairement interdit. Cela s’apparenterait à un don déguisé.

Justement, Mediapart relève que François Fillon n’a pas bénéficié de tels tarifs lorsqu’il a passé des contrats avec GL Events.
C’est un peu troublant, mais il faudrait se plonger dans l’intimité du dossier pour en dire plus. Ce qui est sûr, c’est que la pratique du rabais n’est pas en elle-même interdite. Le Conseil constitutionnel l’a clairement établi en 1998. Ce qui compte c'est le caractère habituel ou non de la remise. Pour cela, il faut regarder les pratiques de cette société sur d’autres contrats, les usages du secteur pour ce type de factures et enfin si l’entreprise et En Marche ont développé un lien contractuel particulier, s’il s’agit d’un « bon client » par exemple. On se situe là a priori dans une zone grise, peut-être contestable, mais qui ne peut plus être contestée puisque la commission a validé les comptes de campagne d’Emmanuel Macron sans restriction. A croire que GL Events et En Marche ont su convaincre les membres de la CNCCFP.

 

Cette validation est-elle définitive ?

Oui. Il n’y a aucune possibilité de revenir en arrière. La seule chose possible sur le plan juridique, si on découvre une malversation quelconque, ce qui n’est pas avéré, c’est que la société soit poursuivie pour « don déguisé ». Depuis la loi sur la confiance dans la vie politique, votée en septembre dernier au Parlement, ce délit pénal est puni de trois ans de prison et 7.000 euros d’amende. A l’époque de l’élection présidentielle de 2017, la sanction était d’un an de prison et 3.750 euros d’amende. Emmanuel Macron ne serait pas non plus à l’abri de poursuites, mais il bénéficie d’une immunité présidentielle pendant toute la durée de son mandat...


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