Le recours de l’ancien président Nicolas Sarkozy contre Médiapart rejeté (Agoravox)

Le recours de l’ancien président Nicolas Sarkozy contre Médiapart rejeté
Par Martin de Wallon
Agoravox

Sarkozy Kadhafi (c) AP

Le site Médiapart d’Edwy Plenel a été acquitté définitivement des accusations de « faux » qui pesaient contre lui. Le mercredi 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé le non-lieu précédemment ordonné par la cour d’appel et les juges d’instruction, rejetant ainsi le recours de Nicolas Sarkozy et de son ancien ministre Brice Hortefeux.

Une campagne présidentielle à 50 Millions d’euros

L’affaire remonte à 2012 lorsque le 12 mars et le 28 avril, le site Médiapart déclenche un scandale en publiant deux documents qui attestent d’un versement de 50 millions d'euros. Ces documents sont signés de Moussa Koussa, un ancien chef des services de renseignements extérieurs de la Libye vivant en exil à Doha au Qatar. Cet argent aurait été destiné au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et proviendrait de Mouammar Kadhafi lui-même, le N°1, guide Libyen à cette période.

Les fameux documents de Médiapart révèlent un accord détaillé, préparé en 2005 et validé en 2006, sur le montant et les modes de versement dudit montant. Il mentionne les différents signataires et les témoins de cet accord : Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, l’homme d’affaires fanco-libanais Ziad Takieddine, Béchir Salah l’incontournable du fonds d'investissement financier du régime libyen et ex-trésorier de Mouammar Kadhafi, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy lui-même. 

Nicolas Sarkozy en course pour un autre mandat présidentiel avait réagi vivement quelques jours après la diffusion de ces documents. Il avait annoncé qu’il porterait plainte contre Médiapart et avait nié formellement les faits qui lui étaient reprochés sur France 2 : « Ce document est un faux grossier, les deux personnes en Libye qui étaient censées avoir envoyé ce document et le recevoir l'ont démenti. »

 Une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux", "recel de ce délit" et "publication de fausses nouvelles" avait été ouverte à la suite de la plainte de l’ancien chef d’Etat français.

Le 12 novembre 2015, un expert authentifie les documents. De toutes les façons, la déclaration ambiguë de Moussa Koussa lors d'une audition comme témoin au Qatar laissait perdurer les doutes : « Le contenu n'est pas faux mais la signature est fausse ».

Plus tard en mai 2016, la cour rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Mediapart, accusé par Nicolas Sarkozy et son ancien ministre Brice Hortefeux, pour faux et usage de faux. Selon elle, l’instruction menée n'avait "pas permis d'établir que la note publiée était un faux matériel".

Nicolas Sarkozy est finalement mis en examen avec Claude Guéant pour corruption passive, recel de fonds publics et financement illégal de campagne électorale. L’affaire contre Médiapart, elle, est définitivement close ce 30 janvier après une longue bataille judicaire et plusieurs déclarations belliqueuses. Nicolas Sarkozy affirmait à propos de Médiapart dans une interview accordée au Figaro : « Je n'ai que mépris pour cette officine qui depuis des années essaye sans succès de me salir, du procès Bettencourt à l'affaire Kadhafi pendant la campagne présidentielle de 2012 ».

Un non-lieu contesté

Même si le tribunal a fixé à 2500 euros, la somme que doivent Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux à Edwy Plenel et ses journalistes, certains doutes subsistent.

Hervé Gattegno, journaliste au Vanity fair soulignait dans un article en 2014, la déclaration non négligeable de Bachir Saleh qui nie avoir reçu le fameux document et de Moussa Koussa son expéditeur : « Ce n'est pas ma signature, ce document est falsifié ». Paris match de son côté mentionne que la réunion évoquée dans la note pourrait être contredite. Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avaient dit être absent ce jour-là. Des preuves de la présence de Brice Hortefeux auraient été confirmées en France entre les 5 et 7 octobre 2006. L’hypothèse qu’il aurait participé à une quelconque réunion loin de la France, deviendrait difficilement envisageable.

Jean-Yves Dupeux, avocat de Brice Hortefeux confie à l’AFP. « Nous sommes toujours dans la même ambiguïté, cette décision laisse les deux parties sur leur faim ».

Edwy Plenel de Médiapart serein depuis le début de l’affaire avait déclaré : « Il ne suffit pas de contester l'authenticité du document révélé par Mediapart pour mettre fin aux suspicions largement documentées (…) Nous en ferons la démonstration si le procès annoncé a bien lieu ».

Rappelons que François Fillon, a lui aussi porté une plainte contre Mediapart. Sur RTL le lundi 21 janvier, il se disait "certain" de la culpabilité du site Médiapart concernant ces documents « faux ». Il martèle : « Si monsieur Plenel a des documents, qu'il les remette à la justice ! ».

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