Côte d'Ivoire : CPI, si Gbagbo et Blé Goudé recouvrent la liberté définitive voici les conditions pour leur indemnisation (Koaci.com)

Côte d'Ivoire : CPI, si Gbagbo et Blé Goudé recouvrent la liberté définitive voici les conditions pour leur indemnisation
Par Donatien Kautcha
Koaci.com

Les motifs par écrits de leur acquittement prononcé en janvier 2019 ont été déposés mardi par la majorité des juges de la chambre de première instance.

La procureure dispose d’un délai de trente jours pour faire appel de cette décision dans le cas contraire les accusés recouvrent définitivement la liberté.

Selon l’institution judiciaire internationale, les accusés peuvent demander une indemnisation Rechercher indemnisation pour le temps passés à la prison de Scheveningen et ce conformément à l'article 85, paragraphe 3, du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles et qui stipule que, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à une personne qui avait été placée en détention.

« Si une demande en ce sens était présentée, il appartiendrait à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d’ordonner ou non une indemnisation Rechercher indemnisation pour le temps passé en détention », explique la CPI.

Avant la décision de leur liberté sous conditions prononcée le 1er février 2019, Laurent Gbagbo Rechercher Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont passés respectivement huit (08) ans et cinq ans (05) à la prison de la Haye.

Donatien Kautcha, Abidjan

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