Pourquoi l’utilisation des frais de mandat par Rugy n’était pas qu’une « avance de trésorerie » sans conséquence (Le Monde)

Pourquoi l’utilisation des frais de mandat par Rugy n’était pas qu’une « avance de trésorerie » sans conséquence
Le Monde

L’ex-ministre minimise la portée de son usage de ses indemnités de mandat, sous prétexte d’avoir remboursé les sommes par la suite...

...Les règles applicables à l’IRFM et les contrôles afférents n’étaient pas les mêmes à cette période qu’aujourd’hui. Depuis la réforme de 2017, les députés sont tenus de conserver l’ensemble de leurs justificatifs et le déontologue de l’Assemblée peut contrôler leurs dépenses.

Pourtant, la pratique consistant à puiser dans son IRFM était notoirement proscrite bien avant 2017, et même avant la période qui concerne François de Rugy. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l’a rappelé à plusieurs reprises.

Dans son rapport publié en septembre 2013, soit trois mois avant le premier virement de François de Rugy, la CNCCFP indiquait par exemple avoir rejeté les comptes de trois candidats qui avaient utilisé leur IRFM pour financer leur campagne. Le texte était catégorique, en se prévalant d’une « confirmation » apportée par la questure de l’Assemblée nationale : ...

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