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Le gouvernement était au courant du viol de la Constitution par Jean-Paul Delevoye, selon Le Monde (Sputniknews)

par Sputniknews 17 Décembre 2019, 17:00 Delevoye Constitution Conflit d'intérêts Macron France

Selon les informations du journal Le Monde, le secrétariat général du gouvernement était au courant de l’activité de Jean-Paul Delevoye au sein du think tank Parallaxe, alors que la Constitution interdit le cumul de mandats rémunérés privés et publics.

De tous les mandats cumulés par Jean-Paul Delevoye, c’est celui de président d’honneur du think tank Parallaxe, rémunéré 5.000 euros net par mois, qui posait particulièrement problème. En effet, un tel cumul est interdit par l’article 23 de la Constitution. D’après les informations du Monde, le secrétariat général du gouvernement (SGG), rattaché au Premier ministre, en avait connaissance. Pourtant, «la bonne foi» du ministre des Retraites n’a jamais été remise en question par Édouard Philippe.

Dès son entrée au gouvernement en septembre, M. Delevoye a subi un contrôle fiscal, comme c’est le cas pour tous les ministres. Mais rien de frauduleux n’a été déclaré. En décembre, suite aux révélations sur ses multiples «oublis» dans sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le SGG ne s’est pas prononcé.

 

Une situation qui date de 2017

Toujours selon Le Monde, l’erreur de l’ancien haut-commissaire chargé des retraites a été de se contenter de conseils informels plutôt que de saisir le SGG et la Commission de déontologie. «Ma situation avait été validée en 2017, je n’ai pas pensé qu’il y aurait un problème», a-t-il ainsi déclaré au quotidien lundi 16 décembre avant d’annoncer sa démission. Selon des spécialistes du droit, c’est déjà à cette époque que Jean-Paul Delevoye aurait dû renoncer à son mandat au sein du groupe IGS, dont Parallaxe fait partie.

«Un haut-commissaire est un haut fonctionnaire, un agent public. Il est soumis à des règles, il doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Faut-il qu’au sommet de l’État on se sente au-dessus des lois…», s’est indigné le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

Mercredi 18 décembre, la HATVP décidera si l’ancien «Monsieur retraites» du gouvernement passera par la case justice. Bien que sa déclaration d’intérêts ait été corrigée, l’ampleur des omissions, auxquelles s’ajoutent la minoration de ses revenus et son erreur dans sa déclaration de patrimoine, pourraient bien jouer en sa défaveur.

À ce titre, M. Picard a rappelé que ne pas remplir sa déclaration est un délit pénal passible de 45.000 euros d’amende et de trois ans de prison.

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