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Le projet de loi sur le coronavirus pourrait être utilisé pour renforcer les pouvoirs d'espionnage, ont averti des critiques en matière de surveillance au Congrès (The Intercept)

par Ryan Grim 1 Mars 2020, 15:23 Coronavirus patriot Act Congrès Surveillance Population USA Articles de Sam La Touch

Le projet de loi sur le coronavirus pourrait être utilisé pour renforcer les pouvoirs d'espionnage, ont averti des critiques en matière de surveillance au Congrès
Article originel : Coronavirus Spending Bill Could Be Used to Cement Spying Powers, Surveillance Critics in Congress Warned
Par Ryan Grim
The Intercept

Illustration: Soohee Cho/The Intercept

Illustration: Soohee Cho/The Intercept

L'effort du Congrès pour limiter les pouvoirs de surveillance du gouvernement avant l'échéance du 15 mars pourrait se heurter à un nouvel adversaire : le coronavirus.


Les démocrates de la Chambre ont travaillé sur des plans visant à modifier une disposition du Patriot Act, qui prévoit qu'à partir de 2015, le gouvernement pourra obtenir les relevés téléphoniques des citoyens étatsuniens auprès des sociétés de télécommunications. Cette disposition et d'autres dispositions clés du Patriot Act doivent être ré-autorisées avant le 15 mars, sinon l'autorité de surveillance devient caduque. Le projet de loi amendé par les démocrates retirerait l'autorisation de cette disposition tout en autorisant et en modifiant d'autres moyens par lesquels le gouvernement collecte les enregistrements.

Les critiques du programme d'espionnage se sont inquiétés de la possibilité que les dirigeants du Congrès tentent d'utiliser l'épidémie de coronavirus - et la législation correspondante pour financer une réponse - comme un moyen d'exercer des pressions par le biais d'une extension ou d'une nouvelle autorisation non amendée.


La demande de l'administration Trump de 2,5 milliards de dollars pour atténuer la pandémie de coronavirus est susceptible de devenir un véhicule législatif imparable - une législation incontournable que les chefs du Congrès des deux partis pourraient utiliser pour faire passer à toute vitesse une nouvelle autorisation du programme d'enregistrement des détails des appels du FBI. Une telle mesure permettrait d'éviter l'effort de réforme de la Chambre et de faire passer une nouvelle autorisation du programme.

Le Sénat, a déclaré un démocrate membre de la commission judiciaire de la Chambre, "menace d'intégrer cette nouvelle autorisation dans un programme de financement des coronavirus qui serait impossible à mettre en échec si nous ne présentons pas un projet de loi. Pelosi et Schiff ne permettront jamais qu'il expire".

"Je dirais que c'est encore du bavardage à ce stade. Mais ce sont aussi des bavardages qui pourraient devenir leur plan A", a déclaré à The Intercept un assistant républicain du Sénat, qui a demandé l'anonymat parce qu'ils ne sont pas autorisés à parler sur le sujet.

Josh Withrow, analyste politique principal de l'organisation libertaire Freedom Works, a déclaré qu'il avait entendu de plusieurs de ses sources au Capitole, des deux côtés, que le coronavirus était une menace imminente...

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