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Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne (Le Figaro)

par Le Figaro 20 Juin 2020, 18:00 Loi Avia Censure Conseil constitutionnel France

  Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé que le texte portait à la liberté d'expression «une atteinte» inadaptée au but poursuivi...

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