Loi « sécurité globale » : JeanCastex crée une commission pour « une nouvelle écriture » de l’article 24
20 Minutes, 26.11.20
PROJET DE LOI Cet article controversé prévoit de pénaliser « la diffusion malveillante » de l’image des policiers et gendarmes
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé ce jeudi qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la proposition de loi « Sécurité globale », a indiqué Matignon.
L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers et gendarmes. Il est d’autant plus critiqué par les oppositions qu’une succession d’affaires présumées de violences policières a soulevé l’émotion dans le pays ces derniers jours...
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