L'absence de poursuites pour les crimes de guerre britanniques en Irak met en évidence les propres manquements de la CPI (ICH)

L'absence de poursuites pour les crimes de guerre britanniques en Irak met en évidence les propres manquements de la CPI
Article originel : Failure to Prosecute UK War Crimes in Iraq Exposes ICC's Own Failings
Par Moazzam Begg
ICH

La cour aurait pu créer un précédent puissant en demandant des comptes à la Grande-Bretagne. Au lieu de cela, elle est devenue la risée de l'opinion et peu de gens pourront à nouveau la prendre au sérieux.

" Un tribunal juge les crimes de guerre britanniques mais ne prendra pas de mesures". Tel était l'extraordinaire titre de BBC News la semaine dernière, suite à la publication par la Cour pénale internationale de son enquête détaillée sur les crimes de guerre commis par les troupes britanniques pendant l'occupation de l'Irak.

Le rapport de la CPI se fonde sur les conclusions d'une enquête préliminaire visant à déterminer s'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont été commis et à évaluer si le Royaume-Uni a lui-même enquêté et cherché à poursuivre les personnes accusées de participation.

La CPI a conclu que l'enquête était close parce que le Royaume-Uni n'était "pas réticent" à enquêter et à poursuivre ses soldats pour avoir commis des crimes de guerre en Irak.

La vérité, cependant, est que le gouvernement britannique a fait des efforts exceptionnels pour s'assurer que les troupes britanniques accusées d'avoir commis des crimes de guerre en Irak soient à l'abri de toute poursuite. Sur les centaines d'affaires en cours contre des soldats britanniques, en juin de cette année, une seule restait ouverte.

En mars, le gouvernement a présenté le projet de loi sur les opérations à l'étranger (personnel militaire et vétérans). Cette loi limitera à cinq ans les poursuites pénales contre les soldats accusés de crimes de guerre et à six ans les poursuites civiles.

Toute affaire en dehors de ces périodes nécessitera le consentement du procureur général. Le gouvernement aura également le devoir d'envisager de renoncer à son engagement envers la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) avant les expéditions militaires à l'étranger...

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Traduction SLT

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