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Annulation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements (AFP)

par AFP / France Soir 31 Août 2021, 19:55 Passeport vaccinal PAss sanitaire Centres commerciaux Annulation Justice France Articles de Sam La Touch

Pass ou pas pass? Les professionnels déplorent "la confusion" qui règne quant à l'obligation ou non de contrôler les pass sanitaires dans certains grands centres commerciaux, qui dépend de décisions préfectorales dont plusieurs ont été suspendues par la justice administrative ces derniers jours.

. Pluie de recours et premières suspensions

Les Hauts-de-Seine après déjà les Yvelines, l'Essonne et le Haut-Rhin: dans ces quatre départements, en attendant Paris dont le cas est examiné ce mardi par le tribunal administratif local, la justice administrative a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux qui y imposaient le pass dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2.

A Paris, la décision du tribunal administratif est attendue "soit dans la journée de mardi", soit mercredi, a précisé à l'issue de l'audience l'avocat ayant déposé le recours, Yoann Sibille, qui dit par ailleurs attendre un rendu de décision concernant le Val d'Oise mercredi matin...

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