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Pass sanitaire dans les centres commerciaux : la justice suspend l'arrêté préfectoral dans les Yvelines (France 3)

par France 3 26 Août 2021, 17:39 Passeport vaccinal Velizy PAss sanitaire Coronavirus France Justice Articles de Sam La Touch

Quatorze centres commerciaux sont concernés dans le département, dont Vélizy 2. Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le pass sanitaire empêchait l'accès aux biens de première nécessité.
 

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le tribunal a estimé que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité".

Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l'arrêté préfectoral, dont l'emblématique Vélizy 2, l'un des plus importants de France...


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