La Cour d'appel de la Nouvelle-Orléans oblige à la suspension de l'obligation vaccinale (France Soir)

La Cour d'appel de la Nouvelle-Orléans oblige à la suspension de l'obligation vaccinale
France Soir

Cour d'Appel du Cinquème disctrict (Wikipedia)

Un jugement qui lie la Louisiane, le Texas et Missisipi, et qui devrait faire jurisprudence au niveau fédéral.

L’autorité américaine chargée de santé et sécurité au travail (Occupational Safety and Health Administration, OSHA) a annoncé le 16 novembre 2021 qu’elle suspendait toute tentative de mettre en œuvre l’Emergency Temporary Standard (ETS référence 29 C.F.R. § 1910.501 et seq.) comportant l'obligation vaccinale et tests PCR en entreprise privée avec plus de 100 salariés.

Extraits du communiqué officiel de l’OSHA : la suspension est effective « jusqu’à ce qu’un jugement final ne soit émis concernant la légalité (de l’ETS - ndlr). L’OSHA a l’intention de relancer la mise en œuvre de la directive sanitaire suite aux différentes actions juridiques en cours, dans la mesure où ce sera autorisé. »...

Lire la suite

***
Pour toute question ou remarque merci de nous contacter à l'adresse mail suivante : samlatouch@protonmail.com.

Pour savoir pourquoi nous avons dû changer d'e-mail : cliquez ici.
----