Vaccin anti-Covid. Un accord crucial entre l'UE et Pfizer a été divulgué (Substack)

Un accord crucial entre l'UE et Pfizer a été divulgué
Article originel : Critical EU-Pfizer Agreement Leaked
Par Robert Malone
Substack, 5.10.22

Accord d'achat avancé des vaccins contre la COVID-19 pour les États membres de l'UE
 

Des militants italiens m'ont envoyé l'accord d'achat anticipé (APA) signé en novembre 2020 entre les États membres de l'UE et Pfizer/BioNTech. Ce document semble être authentique, mais n'a pas été vérifié de manière indépendante.

Le contrat de 59 pages et les 45 pages de pièces jointes peuvent être consultés ici.

Accord de la Commission européenne avec Pfizer BioNTech
 

En raison de la grande quantité d'informations contenues dans ce document, je ne vais pas essayer de tout analyser aujourd'hui. En fait, j'espère que mes lecteurs, d'autres journalistes, des avocats et des analystes m'aideront dans cette tâche. Je vous demande (ce n'est en aucun cas une obligation), si vous rédigez vos résultats et que vous souhaitez créer un lien avec le document, de renvoyer à la page d'accueil du Malone Institute et aux documents PDF qui s'y trouvent.

Veuillez utiliser ce document de manière responsable - je n'ai rien modifié.

Plutôt que d'essayer de recréer le contenu du document, lisez-le vous-même. Au fil du temps, attendez-vous à une analyse plus approfondie.
 

Texte cité directement de l'accord :

    1.1.1 Tests et contrôles de qualité Le contractant doit effectuer tous les tests ou contrôles de stabilité des stocks en vrac, les essais de fabrication, la validation (y compris, mais sans s'y limiter, la validation de la méthode, du processus et du nettoyage de l'équipement), les tests ou contrôles des matières premières, des produits en cours de fabrication, des produits finis en vrac et de la stabilité (chimique ou microbienne) nécessaires pour assurer la qualité du produit et les tests ou contrôles requis par les spécifications et les bonnes pratiques de fabrication.
 

    11.6.4 Limites de la responsabilité

    (i) Compte tenu de la nature sans précédent de la situation actuelle de la COVID-19 et des circonstances exceptionnelles dans lesquelles le vaccin sera livré, les parties conviennent explicitement que le contractant et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage, à l'exception des dommages avérés subis par la Commission ou les États membres participants en conséquence directe d'un manquement du contractant ou de ses sociétés affiliées à leurs obligations au titre du présent APP ou d'un bon de commande de vaccin, et que le contractant et ses sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables des retards de livraison (sous réserve de l'obligation du contractant de déployer ses meilleurs efforts raisonnables, conformément à l'article 1. 6.3), de la perte de revenus, de la perte d'économies anticipées, de la perte d'activité, de la perte de bénéfices, de la perte de clientèle, des dommages à la réputation, des pertes dues à une perturbation économique ou du coût d'un approvisionnement alternatif....

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Traduction SLT