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Libertés publiques. Pour la première fois, la France est condamnée pour une nasse policière (Mediapart)

par Mediapart 9 Février 2024, 07:05 Nasse Police Libertés publiques UE France Condamnation Répression Articles de Sam La Touch

Pour la première fois, la France est condamnée pour une nasse policière
Mediapa
rt, 08.02.24

 

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir mis en place une technique contestée de maintien de l’ordre à Lyon en 2010. En dépit d’un meilleur encadrement légal, l’arbitraire de la nasse semble avoir de beaux jours devant lui...

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