Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information (Disclose)

Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information
Disclose, 22.07.24

Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty International France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État... Lire la suite