Fact-Checking#2 à propos du coronavirus : "Les pouvoirs d'urgence ne dureront que 2 ans !" (Off Guardian)

Fact-Checking#2 à propos du coronavirus : "Les pouvoirs d'urgence ne dureront que 2 ans !"
Article originel : Coronavirus Fact-Check #2: “The Emergency Powers Will Only Last 2 years!”
Off Guardian

Les défenseurs de la loi sur le coronavirus affirment que les "mesures extrêmes" ne sont que temporaires, mais est-ce vrai ?

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Ceux d'entre nous qui ont exprimé leur inquiétude quant à la portée, au contenu et aux implications de la loi sur le coronavirus de 2020 ont souvent eu droit à cette simple réponse :

    "Ce n'est pas un État policier, les pouvoirs spéciaux ne durent que deux ans !"

Les médias en ont largement parlé et sont devenus un sujet de discussion pour tous ceux qui s'intéressent à la défense de la loi.

Mais est-ce vraiment vrai ?

Pour dire les choses simplement : non, ce n'est pas vrai.

L'article 89 de la loi sur le coronavirus 2020 précise le nombre d'articles et de paragraphes qui ne sont pas soumis à la clause d'expiration. Ainsi que toutes les "conditions" qui, si elles étaient remplies, permettraient aux ministres de renoncer à la clause d'expiration sur certains autres articles et règlements.

La liste est extrêmement longue.

Articles 1, 2, 5, 6, 11, 12, 13, 17, 19(11), 21(7), 59-70, 72-74, 75(1) et 76. Ainsi que certaines parties des annexes 1, 4, 5, 7, 8 et 10 à 13.

Un quart (et peut-être plus) de l'ensemble de la loi n'expirera jamais.

Que couvrent ces clauses d'exception ?

Pour commencer, les articles  11, 12 & 13 accordent une indemnité légale permanente au gouvernement, et à ses employés, pour tout préjudice causé à un patient traité pour une maladie au coronavirus ou "soupçonnée d'être liée au coronavirus".

Avec un éventuel vaccin, il pourrait être important d'accélérer la phase de test (ou de la sauter complètement).

Les articles 59 à 70 couvrent le pouvoir du gouvernement de reporter les élections et ne sont pas soumis à la clause d'expiration.

L'article 75 supprime totalement le plafond de l'aide gouvernementale à l'industrie lorsque cette aide est "liée aux coronavirus".

L'article 76 dit simplement :

    Le fisc et les douanes de Sa Majesté doivent exercer les fonctions que le Trésor peut ordonner en ce qui concerne les coronavirus ou les maladies liées aux coronavirus.

Ce qui est particulièrement vague. Quoi que cela signifie, il n'expirera jamais.

Et l'article 89(3) est suspendu au-dessus de tout cela :

    Un ministre de la Couronne peut, par voie de règlement, prendre des dispositions transitoires ou de sauvegarde en rapport avec l'expiration de toute disposition de la présente loi.

...qui semble accorder au gouvernement le pouvoir de passer outre à l'expiration de tout article de la loi, s'il le juge nécessaire.

Donc, pour résumer, non, ces mesures d'urgence n'expireront pas "dans deux ans".

Traduction SLT

Contact : samlatouch@protonmail.com

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