Les dirigeants palestiniens renvoient Israël devant la CPI pour crimes de guerre (Middle East Eye)

Les dirigeants palestiniens renvoient Israël devant la CPI pour crimes de guerre
Article originel : Palestinian Leaders Refer Israel to ICC for War Crimes
Middle East Eye

Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki a demandé mardi aux procureurs de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête complète sur les accusations de violations des droits de l'homme commises par Israël sur le territoire palestinien, déclarant que les preuves étaient "insurmontables".

Maliki a soumis un "renvoi" donnant au procureur du tribunal de La Haye la base légale pour aller au-delà d'une enquête préliminaire commencée en janvier 2015.

Il a déclaré que la demande donnerait aux procureurs le pouvoir d'enquêter sur les crimes présumés à partir de 2014 et au-delà, y compris les morts de la semaine dernière lors des manifestations à Gaza.

"Nous croyons qu'il existe des preuves suffisantes et insurmontables à cet effet et nous croyons que procéder à une enquête est la ligne de conduite juste et nécessaire ", a-t-il déclaré.

La Cour pénale internationale est compétente pour traiter des affaires de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité commis sur le territoire des 123 pays qui y ont adhéré. Israël n'a pas rejoint le tribunal, mais parce que les Palestiniens l'ont fait, les Israéliens pourraient être la cible de crimes commis sur les terres palestiniennes.
La décision des Palestiniens de se joindre à la Cour a été contestée par les grandes puissances, qui craignaient qu'elle ne compromette les chances des pourparlers de paix.

"Par le biais d'un renvoi judiciaire, nous souhaitons que le bureau du procureur ouvre une enquête sans délai sur tous les crimes", a déclaré Maliki après avoir rencontré la procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda.

"Retarder davantage la justice pour les victimes palestiniennes équivaut aussi à un déni de justice."

 Israël critique l'initiative

Israël a rejeté la décision de mardi comme étant "juridiquement invalide", affirmant que le tribunal n'a pas compétence parce que l'Autorité palestinienne n'est pas un État et qu'Israël respecte le droit international.

"Les Palestiniens continuent d'exploiter le tribunal à des fins politiques, plutôt que de travailler à la reprise du processus de paix avec Israël", a déclaré le ministre des Affaires étrangères dans une déclaration.

"Il est absurde que les actions palestiniennes à l'égard du tribunal interviennent à un moment où les Palestiniens continuent d'inciter à des actes de terrorisme", a-t-il déclaré.

Les procureurs du tribunal ont lancé une enquête initiale sur les allégations contre Israël lorsque les Palestiniens ont rejoint le tribunal pour la première fois en 2015. Le renvoi de mardi permet à cette enquête de passer à l'étape suivante d'une enquête complète, sans attendre l'approbation d'un juge.

L'expert juridique de Harvard, Alex Whiting, ancien procureur de la CPI, a déclaré sur Twitter que le renvoi "a un effet réel... Il est beaucoup plus difficile pour le bureau du procureur de rester dans une phase d'enquête préliminaire pendant des années".

La CPI, qui a ouvert ses portes en juillet 2002, est un tribunal de dernier ressort, qui n'intervient que lorsqu'un État refuse ou est incapable d'enquêter sur les crimes commis sur son territoire.

Traduction SLT