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conseil constitutionnel

Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises (Bastamag)

par Olivier Petitjean 2 Mars 2017, 06:14 Conseil constitutionnel Multiinationales Lobby France

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Loi Travail: Après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour non respect du débat (20 minutes)

par 20 minutes 28 Juillet 2016, 09:58 Loi Travail Debat 49.3 Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence (MdP)

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