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incompetence

Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce (Survie)

par Survie 31 Janvier 2020, 14:00 Total Ouganda TGI Incompétence

Total Ouganda : le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce...

La justice française se déclare « incompétente » pour enquêter sur la catastrophe ferroviaire au Cameroun (Oeil d'Afrique)

par Oeil d'Afrique 12 Février 2017, 01:03 Cameroun Catastrophe ferroviaire France Justice

La justice française se déclare « incompétente » pour enquêter sur la catastrophe...

Attentats de Paris : quand l’incompétence des services de renseignement français tue (ASI)

par Guillaume Borrel 5 Août 2016, 17:54 Attentat Paris Police Service de rensignement

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