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projet de loi

Des sénateurs socialistes proposent une amende en cas de non-vaccination contre la Covid-19 (RT)

par RT 6 Octobre 2021, 03:28 Parti socialiste Coronavirus Sénat Projet de loi

Des sénateurs proposent une amende en cas de non-vaccination contre la Covid-19...

Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre (AFP)

par AFP 20 Septembre 2021, 09:46 Passeport vaccinal Pass sanitaire Prolongation Macron

Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera...

Royaume-Uni : proposition de loi pour l’indemnisation des effets secondaires vaccinaux (France Soir)

par SLT 18 Septembre 2021, 04:30 Vaccin Effets secondaires Indemnisation Chope

Royaume-Uni : proposition de loi pour l’indemnisation des effets secondaires...

Projet de loi Castex : le vaccin, le test, un traitement, ou l’exclusion sociale ! (Nexus)

par Nexus 24 Décembre 2020, 20:30 Vaccins Coronavirus Projet de loi Dictature

Projet de loi Castex : le vaccin, le test, un traitement, ou l’exclusion sociale...

Projet de loi imposant la vaccination: pourquoi le gouvernement recule-t-il? (Sputniknews)

par Sputniknews 24 Décembre 2020, 14:35 Vaccins Coronavirus Projet de loi Véran

Projet de loi imposant la vaccination: pourquoi le gouvernement recule-t-il?...

Vaccin anti-Covid-19: Macron veut faire entrer dans le droit commun des mesures d’exception (Mediapart)

par Mediapart 23 Décembre 2020, 18:24 Vaccins Coronavirus Projet de loi Macron

Covid-19: Macron veut faire entrer dans le droit commun des mesures d’exception...

Recul du Gouvernement sur la proposition de loi vaccinale, mais ce n'est que temporaire (France Soir)

par France Soir 23 Décembre 2020, 18:05 Vaccins Coronavirus Projet de loi Macron

Recul du Gouvernement sur la proposition de loi vaccinale, mais ce n'est que...

Un état d’urgence sanitaire à vie ? Déposé en catimini ce lundi, un projet de loi fait craindre des dérives liberticides (Sputniknews)

par Thomas Arrighi 23 Décembre 2020, 07:25 Etat d'urgence Coronavirus Projet de loi Dictature

Un état d’urgence sanitaire à vie ? Déposé en catimini ce lundi, un projet de...

Sénat : les propositions de loi contre les «fausses nouvelles» rejetées en commission (AFP)

par AFP 19 Juillet 2018, 16:19 Fausse information Projet de loi Macron Sénat

Sénat : les propositions de loi contre les «fausses nouvelles» rejetées en commission...

Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours (Le Monde)

par Le Monde 11 Juillet 2018, 03:43 Collomb Migrants Enfants Rétention

Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours...

Un projet de loi israélien ouvrirait 60 % de la Cisjordanie palestinienne à l'annexion (Mint Press News)

par Whitney Webb 10 Juillet 2018, 03:48 Cisjordanie Annexion Projet de loi Israël

Un projet de loi israélien ouvrirait 60 % de la Cisjordanie palestinienne à...

Trump contre l'OMC (Voltaire.net)

par Voltaire.net 5 Juillet 2018, 15:25 Trump OMC Projet de loi USA

Trump contre l'OMCVoltaire.net Un projet de loi, rédigé à la demande du président...

Les députés adoptent la définition d’une «fausse information» (Mediapart)

par Jérôme Hourdeaux 1 Juin 2018, 05:35 Fausse information Assemblée nationale Projet de loi France

LIBERTÉ D'EXPRESSION . Les députés adoptent la définition d’une «fausse information»...

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