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projet de loi

Les députés adoptent la définition d’une «fausse information» (Mediapart)

par Jérôme Hourdeaux 1 Juin 2018, 05:35 Fausse information Assemblée nationale Projet de loi France

LIBERTÉ D'EXPRESSION . Les députés adoptent la définition d’une «fausse information»...

La France envisage d'emprisonner les immigrés clandestins jusqu' à cinq ans pour fausse carte d'identité (The Telegraph)

par The Telegraph 22 Février 2018, 14:29 Macron Migrants Répression Projet de loi

La France envisage d'emprisonner les immigrés clandestins jusqu' à cinq ans...

Projet de loi sur l’asile et l’immigration : « Un document technocratique et inhumain » (Bastamag.net)

par Barnabé Bictin 13 Janvier 2018, 08:25 Calais Migrants Macron Projet de loi

Projet de loi sur l’asile et l’immigration : « Un document technocratique et...

Le rôle des Etats-Unis dans la guerre au Yémen doit prendre fin, des législateurs étatsuniens l'exigent (Fox News)

par Fox News 27 Octobre 2017, 01:02 Yemen USA Projet de loi Guerre

Le rôle des Etats-Unis dans la guerre au Yémen doit prendre fin, des législateurs...

Quand le Congrès étatsunien a-t-il voté pour soutenir la guerre saoudienne au Yémen ? (The American Conservative)

par Gareth Porter 3 Octobre 2017, 07:05 Yemen USA Collaboration Arabie Saoudite

Quand le Congrès a-t-il voté pour soutenir la guerre saoudienne au Yémen ?Article...

Un projet de loi pourrait mettre fin au rôle des États-Unis dans la guerre contre le Yémen (American Conservative)

par Daniel Larison 1 Octobre 2017, 14:45 Yemen Congrès US Arabie Saoudite Collaboration

Un projet de loi pourrait mettre fin au rôle des États-Unis dans la guerre contre...

États-Unis : projet de loi pour emprisonner jusqu’à 20 ans les partisans du boycott d’Israël (IsraelPalestineNews)

par Philippe Weiss 8 Août 2017, 21:12 Israël Boycott BDS Prison

États-Unis : projet de loi pour emprisonner jusqu’à 20 ans les partisans du...

France : Contre le terrorisme, l'état d'urgence s'incruste (Mediapart)

par Jérôme Hourdeaux 27 Juin 2017, 04:15 Etat d'urgence Terrorisme Projet de loi Macron

France : Contre le terrorisme, l'état d'urgence s'incruste Par Jérôme HourdeauxMediapart Le...

Etat d'urgence en France : l'interdiction de participer à des manifestations censurée par les Sages (Russia Today)

par Russia Today 9 Juin 2017, 18:10 Etat d'urgence Manifestations Macron Projet de loi

Etat d'urgence : l'interdiction de participer à des manifestations censurée...

Etat d’urgence: le gouvernement veut faire de l’exception la règle (Mediapart)

par Michel Deléan, Jérôme Hourdeaux, Mathieu Magnaudeix et Ellen Salvi 9 Juin 2017, 07:25 Etat d'urgence Macron Terrorisme Projet de loi

Etat d’urgence: le gouvernement veut faire de l’exception la règle Par Michel...

Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit commun (Le Monde)

par Jean-Baptiste Jacquin 9 Juin 2017, 06:30 Etat d'urgence Macron Projet de loi Terrorisme

Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit...

Israël : feu vert parlementaire à une loi pour créer un « État juif » (AFP)

par AFP 12 Mai 2017, 06:09 Israël Apartheid "Etat juif" Projet de loi

Israël : feu vert parlementaire à une loi pour créer un « État juif » AFP /...

Un projet de loi contre les «fake news» provoque une levée de boucliers en Allemagne (Russia Today)

par RT 7 Avril 2017, 04:04 Fausses informations Allemagne Projet de loi Levée de bouclier

Un projet de loi contre les «fake news» provoque une levée de boucliers en Allemagne...

GB : le gouvernement rétropédale sur un projet controversé de lister les travailleurs étrangers (AFP)

par AFP 9 Octobre 2016, 15:36 Grande-Bretagne Xenophobie Projet de loi Liste

GB : le gouvernement rétropédale sur un projet controversé de lister les travailleurs...

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