Les multinationales escroquent l'Afrique de milliards de dollars (Cameroon Voice)

Les multinationales escroquent l'Afrique de milliards de dollars 
Par Solomon Amabo A.
Lu sur Cameroon Voice

Ce constat intervient alors que les dirigeants du monde politique et des affaires s'apprêtent à assister à la 25e édition du Forum économique mondial sur l'Afrique, en Afrique du Sud. Cette année, le Forum portera principalement sur les moyens d'assurer l'essor économique et le développement durable du continent africain. Pour permettre à l'Afrique de poursuivre son essor, il est essentiel de réformer les règles fiscales internationales de façon que les États africains puissent réclamer les sommes qui leur sont dues et dont ils ont besoin pour lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités.

Oxfam appelle tous les gouvernements à envoyer leur chef de l'État ou leur ministre des Finances à la Conférence sur le financement du développement en juillet, en Éthiopie. La conférence d'Addis sera déterminante pour le financement international du développement dans les vingt prochaines années. Elle offre aux États une occasion de commencer à mettre en place un système fiscal international plus démocratique et plus équitable.

« L'Afrique subit une hémorragie de milliards de dollars parce que les multinationales privent les États africains de recettes essentielles en ne payant pas leur juste part d'impôt, dénonce Winnie Byanyima, directrice générale d'Oxfam International. Si ces ressources fiscales étaient investies dans l'éducation et la santé, les sociétés et les économies pourraient s'épanouir davantage à travers tout le continent. »

En 2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les multinationales ont soustrait à l'impôt 40 milliards de dollars de bénéfices au moyen d'une pratique appelée manipulation des prix de transfert, dans laquelle une entreprise fixe artificiellement les prix auxquels ses filiales s'échangent des biens ou services. Le taux d'imposition des sociétés s'établissant à 28 % en moyenne dans les pays africains, cela correspond à un manque à gagner fiscal de près de 11 milliards de dollars.

La manipulation des prix de transfert n'est que l'un des procédés mis en œuvre par les multinationales pour éviter de payer leur juste part d'impôt. Selon les évaluations de la CNUCED, les pays en développement perdent au total 100 milliards de dollars par an du fait d'une autre série de stratagèmes d'optimisation fiscale passant par les paradis fiscaux.

Les entreprises font en outre pression pour bénéficier d'avantages fiscaux en échange de l'installation ou du maintien de leur activité dans les pays africains. En Sierra Leone, les avantages fiscaux accordés aux six plus grandes sociétés minières étrangères correspondent au total à 59 % du budget du pays ou huit fois son budget de l'éducation.

« Les leaders africains ne doivent pas rester les bras croisés pendant que les réformes fiscales internationales sont décidées et laissent libre cours aux procédés d'évasion fiscale des multinationales en Afrique, ajoute Winnie Byanyima. Les dirigeants du monde politique et des affaires doivent joindre leurs voix influentes aux appels de plus en plus pressants à la réforme des règles fiscales internationales. Les États africains doivent également adopter une approche plus progressive et démocratique de la fiscalité, et notamment exiger la fin des avantages fiscaux pour les entreprises étrangères. »

Les initiatives internationales en cours pour mettre un frein à l'évasion fiscale des entreprises, comme le projet BEPS de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, piloté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la demande du G20, laissera des failles béantes que les multinationales pourront continuer d'exploiter dans les pays en développement. Nombre de pays africains ont été exclus des discussions menées dans le cadre du processus de réforme BEPS ; ils n'en bénéficieront donc pas.

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Contact presse

Sue Rooks, au Cap : +1 917 224 0834 sue.rooks@oxfaminternational.org

Anna Ratcliff, à Oxford : +44 7542 420 089 anna.ratcliff@oxfaminternational.org

Notes aux rédactions

Sont disponibles :

• La note d'information « L'essor africain : l'apanage d'une minorité »

• Des séquences haute définition de Winnie Byanyima présentant ce qu'Oxfam attend du Forum économique mondial sur l'Afrique.

Winnie Byanyima, directrice générale d'Oxfam International, et Sipho Mthathi, directrice générale d'Oxfam Afrique du Sud, peuvent donner des interviews. Toutes deux assisteront au Forum économique mondial sur l'Afrique.

Selon le rapport du Groupe de haut niveau sur la question des flux financiers illicites en provenance d'Afrique (http://www.uneca.org/iff), en 2010, la manipulation des prix de transfert a entraîné la fuite de 40 milliards de dollars en Afrique. Le taux d'imposition des sociétés s'établissant à 28 % en moyenne dans les pays africains, cela correspond à un manque à gagner fiscal de près de 11 milliards de dollars. Étant donné que les multinationales et investisseurs basés dans les pays du G7 représentent plus de la moitié des investissements étrangers directs en Afrique subsaharienne, avec un seul procédé d'évasion fiscale, ils pourraient voler aux États africains environ 6 milliards de dollars par an.

Les pays en développement perdent 100 milliards de dollars par an du fait d'un autre type de pratiques d'optimisation fiscale passant par les paradis fiscaux : http://investmentpolicyhub.unctad.org/Upload/Documents/FDI,%20Tax%20and%20Development.pdf (en anglais)

En Sierra Leone, les avantages fiscaux accordés aux six plus grandes sociétés minières étrangères correspondent au total à 59 % du budget du pays ou huit fois son budget de l'éducation. Source : « Losing Out: Sierra Leone's massive revenue losses from tax incentives », Christian Aid, http://www.christianaid.org.uk/images/Sierra-Leone-Report-tax-incentives-080414.pdf

Solomon Amabo A.