La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation...
/image%2F0780719%2F20170521%2Fob_98bcb0_medias11.jpg)
Haut de page