« Prévoir possibilité de placer en rétention administrative de sûreté des personnes visées par une fiche S en période d’état d’urgence. » La phrase ne vient pas du programme d’un responsable du parti Les Républicains – Laurent Wauquiez ou Eric Ciotti défendent l’idée –, mais d’un document interne au ministère de l’intérieur, que Le Monde a pu consulter. Etabli mardi 1er décembre par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), il recense toutes les mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration, l’un sur l’état d’urgence et l’autre sur la lutte antiterroriste. Les deux textes pourraient être présentés dès janvier 2016.
Dans son tableau récapitulatif, la DLPAJ évoque, concernant la rétention des fichés « S », une « décision de police administrative, placée dans un délai de 48 ou 72 heures sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui peut libérer à tout moment », sur le modèle de la rétention des étrangers. « Cf. demande d’avis à Conseil d’Etat. Réflexion à conduire dans ce cadre de la demande d’avis », annote sobrement un haut responsable du ministère, dans la colonne « difficultés éventuelles ou points à arbitrer » du document.
Les fiches « S » sont des documents de suivi des personnes soupçonnées de pouvoir porter atteinte à la sûreté de l’Etat. Elles concernent 20 000 personnes, dont 10 500 islamistes, et comportent quinze niveaux de dangerosité...