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France : Contre le terrorisme, l'état d'urgence s'incruste (Mediapart)

par Jérôme Hourdeaux 27 Juin 2017, 04:15 Etat d'urgence Terrorisme Projet de loi Macron France

Le texte présenté jeudi par le ministre de l'intérieur prévoit notamment d’inscrire dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence, dans le cadre de la lutte antiterroriste. Après la tentative d’attentat des Champs-Élysées, Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé que des amendements seraient déposés pour faciliter les croisements de fichiers.

http://tlaxcala-int.org/upload/gal_16154.jpg

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté jeudi 22 juin, en conseil des ministres, son plan visant à mettre un terme à l’état d’urgence tout en transposant ses principales mesures dans le droit commun aux fins de lutte contre le terrorisme. Celui-ci consiste dans un premier temps à faire voter une loi prolongeant une ultime fois l’état d’urgence, en vigueur depuis le 13 novembre 2015, jusqu’au 1er novembre 2017.

D’ici là, le gouvernement aura fait adopter un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » et inscrivant dans le droit commun quatre des mesures phares prévues par la loi de 1955 sur l’état d’urgence : les perquisitions administratives, les assignations à résidence, la création de « périmètres de sécurité », au sein desquels les règles de contrôles d’identité sont assouplies, et la fermeture de lieux de culte.

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