Banalisation de l’état d’urgence: une menace pour l’Etat de droit (Blog médiapart)

Banalisation de l’état d’urgence: une menace pour l’Etat de droit
Par Les invités de Mediapart
Blog médiapart

Dans un appel lancé dans Libération et Médiapart, plus de 300 universitaires et chercheurs s'alarment de la volonté du gouvernement d'inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l'état d'urgence.

Voilà plusieurs décennies que la lutte anti-terroriste est le vecteur d’une mutation profonde de notre système politique : contre la menace terroriste, les gouvernements successifs ont progressivement renoncé à des principes essentiels protégeant les individus contre l’arbitraire. A cet égard, le énième projet de loi « renforçant la lutte anti-terroriste » marque une étape décisive : proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, il hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite.

Malgré les dénégations de l’exécutif, c’est bien à une banalisation de l’état d’urgence que procède le projet de loi qui va être présenté au parlement suivant la procédure accélérée : seraient en effet inscrits dans un droit commun qui, auparavant, les ignorait, des mécanismes tels que : l’assignation à résidence, la perquisition administrative, la généralisation des périmètres de sécurité, la fermeture administrative des lieux de culte… Il s’agit là de mesures gravement attentatoires aux libertés qui, en vertu de ce texte, pourraient être décidées par le Ministre de l’intérieur ou le préfet, non plus en situation de « péril imminent » mais, bien plus largement, en tout temps et en tout lieu. Suivant la logique de l’exception qui imprègne ces mesures, elles peuvent être ordonnées sur la base de simples soupçons, indépendamment de tout indice établissant la commission d’une infraction pénale. Bien au-delà des aspects techniques, c’est en réalité une philosophie pénale et politique qui est en cause à travers ce texte. Faut-il, au nom de la lutte contre le terrorisme, renoncer aux principes essentiels selon lesquels seuls sont pénalement réprimés les comportements graves qui troublent effectivement l’ordre public, et selon lesquels seul un juge indépendant peut, dans le cadre d’un procès pénal, décider de priver de liberté un individu contre lequel il existe au moins des indices graves ou concordants qu’il a commis ou tenté de commettre une infraction pénale ? Nous ne pouvons accepter une telle régression de l’État de droit.

Liste des premiers universitaires et chercheurs signataires :

Karine Parrot, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Stéphanie Hennette-Vauchez, juriste, Université Paris-Nanterre

Jacques Chevallier, juriste, Université Paris 2

Julie Alix, juriste, Université Lille 2

Serge Slama, juriste, Université Paris-Nanterre

Olivier Cahn, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Danièle Lochak, juriste, Université Paris-Nanterre

Jean Matringe, juriste, Université Paris 1

Eric Millard, juriste, Université Paris-Nanterre

Paul Cassia, juriste, Université Paris 1

Marie-Laure Basilien Gainche, juriste, Université Lyon 3

Vanessa Codaccioni, politiste, Université Paris 8

Jacques Caillosse, juriste, Université Paris 2

Claire Saas, juriste, Université Paris Sud

Olivier Deshayes, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Hugues Hellio, juriste, Université d'Artois

Mireille Poirier, juriste, Université de Bordeaux IV

Cyril Wolmark, juriste, Université Paris-Nanterre

Isabelle Boucobza, juriste, Université de La Rochelle

Emmanuel Jeuland, juriste, Université Paris 1

Isabelle Meyrat, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Nathalie Joubert, juriste, Université de Bourgogne

Geneviève Koubi, juriste, Université Paris 8

Alexis Spire, sociologue, CNRS

Olivier Fillieule, politiste, Lausanne

François Julien-Laferrière, juriste, Université Paris Sud

Françoise Dreyfus, politiste, Université Paris 1

Valérie Malabat, juriste, Université de Bordeaux

Eric Darras, politiste, IEP Toulouse

Maïté Saulier, juriste Université de Cergy-Pontoise

Guillaume Courty, politiste, IEP de Lille

Thomas Perroud, juriste, Université Paris 2

Bastien François, politiste, Université Paris 1

Antoine Vauchez, politiste, CNRS

Pauline Le Monnier de Gouville, juriste, Université Paris 2

Lycette Corbion, juriste, Université Toulouse Capitole

Fabienne Brion, juriste, Université Catholique de Louvain

Thomas Herran, juriste, Université de Bordeaux

Patrick Lehingue, politiste, Université d’Amiens

Véronique Champeil-Desplats, juriste, Université Paris-Nanterre

Laurent Bonnelli, politiste, Université Paris-Nanterre

Pierre-Yves Baudot, politiste, Université d’Amiens

Philippe Corcuff, politiste, IEP Lyon

Mireille Delmas-Marty, juriste, Collège de France

Patrick Weil, historien, CNRS

Laure Ortiz, juriste, IEP Toulouse

Etienne Balibar philosophe, Université Paris-Nanterre

Valerie Amiraux, sociologue, CNRS

Patrick Simon, démographe, INED

Emmanuel Dockès, juriste, Université Paris-Nanterre

Aurore Chaigneau, juriste, Université de Picardie

Valerie Robert, germaniste, Université Paris 3

Pierre Brunet, juriste, Université Paris 1

Amin Allal, politiste, Université Lille 2

Nacira Guenif, sociologue, Université Paris 8

Viviane Albanga, sociologue, Université de Bordeaux

Claire Hancock, géographe, Université Paris Est Créteil

Anne Clerval, géographe, Université Paris Est Créteil

Sarah Mazouz, sociologue, INED

Laurence Dubin, juriste, Université Paris 1

Sandra Laugier, philosophe, Université Paris 1

Martine Kaluzynski, politiste, Université de Grenoble

Armelle Andro, démographe, Université Paris 1

Anne Laure Amilhat-Szary, géograhe, Université de Grenoble

Florence Bouillon, sociologue, Université Paris 8

Laurence Sinopoli, juriste, Université de Paris-Nanterre

Jacques Rancière, philosophe, Université Paris 8

Laurent Mucchelli, sociologue, CNRS

Virginie Gautron, juriste, Université de Nantes

Raphaële Parizot, juriste, Université de Paris-Nanterre

Bérangère Taxil, juriste, Université d’Angers

Damien Roets, juriste, Université de Limoges

Jean-Baptiste Perrier, juriste, Université de Clermont Auvergne

Amane Gogorza, juriste, Université de Bordeaux

Christian Mouhanna, sociologue, CNRS

Dominique Luciani-Mien, juriste, Université de Lyon 3

Didier Blanc, juriste, Université de La Réunion

Bernadette Aubert, juriste, Université de Poitiers

Nelly Ferreira, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Juliette Lelieur, juriste, Universite de Strasbourg

Christine Delphy, sociologue, CNRS

Olivier Beaud, juriste, Université Paris 2

Mikaël Benillouche, juriste, Université de Picardie

Anne-Marie Leroyer, juriste, Université Paris 1

Renaud Epstein, politiste, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Marion Lacaze, juriste, Université de Bordeaux

Sylvie Grunvald, juriste, Université de Nantes

Joana Falxa, juriste, Université de Guyane

Sébastien Le Gal, juriste, Université Grenoble-Alpes

Vincent Tchen, juriste, Université de Rouen

François Saint-Bonnet, historien du droit, Université Paris 2

Maxence Chambon, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Laurence Leturmy, juriste, Université de Poitiers

Emmanuel Blanchard, politiste, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Judith Rochfeld, juriste, Université Paris 1

Fabrice Guilbaud, sociologue, Université d’Amiens

Jean Louis Halpérin, juriste, ENS

Gilles Ferragu, historien, Université de Paris-Nanterre

Anne Sophie Chambost, historien du droit, Université de Grenoble

Anne Ponseille, juriste, Université de Montpellier

Sarah Mekdjian, géographe, Université de Grenoble

David Deroussin, juriste, Université J. Moulin-Lyon 3

Catherine Audéoud, historienne du droit, Université de Cergy-Pontoise

Etienne Pataut, juriste, Université Paris 1

Arnault Skornicki, politiste, Université de Paris-Nanterre

Nicolas Bareït, juriste, Université de Pau

Marina Eudes, juriste, Université de Paris-Nanterre

Garance Catalano-Cloarec, juriste, Université d’Orléans

Julien Icard, juriste, Université de Valenciennes

Sophie Wahnich, politiste, CNRS

Danièle Bourcier, juriste, CNRS

Michel Chauvière, sociologue, CNRS

Rafaëlle Maison, juriste, Université Paris Sud

Laurent Rousvoal, juriste, Université de Rennes

François Buton, politiste, Université de Montpellier

Bertrand Badie, politiste, Science Po Paris

Hajer Rouidi, juriste, Université de Rouen

Olivier Le Cour Grandmaison, politiste, Université d’Evry

Laure Bereni, sociologue, EHESS

Pierre-François Laval, juriste, Université d’Orléans

Eric Fassin, sociologue, Université Paris 8

Jérôme Lasserre Capdeville, juriste, Université de Strasbourg

Konstantina Chatzilaou, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Alan Hervé, juriste, Université de Bretagne occidentale

Jean-Sylvestre Bergé, juriste, Université de Lyon 3

Sophie Nadal, Juriste, Université de Cergy-Pontoise

Catherine Haguenau-Moizard, juriste, Université de Strasbourg

Nicolas Moizard, juriste, Université de Strasbourg

Quentin Urban, juriste, Université de Strasbourg

Diane Roman, juriste, Université de Tours

Michel Cosnard, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Thibaut Fleury Graff, juriste, Université Rennes I

Tanguy Allain, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Serge Billarant, juriste, Université du Maine

Laurent Fonbaustier, juriste, Université Paris Sud

Renaud Colson, juriste, Université de Nantes

Josépha Dirringer, juriste, Université Rennes I

Sylvie Tissot, sociologue, Université Paris 8

Georges Fournier, juriste, Université Rennes I

Luca d’Ambrosio, juriste, Collège de France

Annie Collovald, sociologue, Université de Nantes

Antoine Mégie, politiste, Université de Rouen

Gérôme Truc, sociologue, CNRS

Olga Mamoudy, juriste, Université Paris Sud

Luca Marsi, LCE, Université Paris-Nanterre

Marc Touillier, juriste, Université Paris-Nanterre

Fabrice Dhume, sociologue, Université Paris Diderot

Sandrine Lévêque, politiste, Université Paris 1

Nicolas Mariot, politiste, Université Paris 1

Marie Caffin-Moi, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Frédéric Lebaron, sociologue, ENS

Denis Mazeaud, juriste, Université Paris 2

Nader Hakim, historien du droit, Université de Bordeaux

Judith Revel, philosophe, Université Paris-Nanterre

Thomas Boccon-Gibod, philosophe, Université de Grenoble

Seloua Luste-Boulbina, philosophe, Université de Paris 7

Albane Gheslin, juriste, IEP de Lyon

Julie Gervais, politiste, Université Paris 1

Lola Isidro, juriste, Université de Lorraine

Nathalie Ferré, juriste, Université Paris 13

Willy Pelletier, sociologue, Université de Picardie

Marianne Keller, juriste, Université Paris 1

Pauline Roche, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Audrey Darsonville, juriste, Université Lille 2

Véronique Rauline, angliciste, Université Paris Nanterre

Marjolaine Roccati, juriste, Université Paris-Nanterre

Julien Talpin, politiste, Université Lille 2

Jean-Marie Denquin, juriste, Université Paris-Nanterre

Philippe Gervais-Lambony, géographe, Université Paris-Nanterre

Arlette Heymann-Doat, juriste, Université Paris Sud

Loïc Blondiaux, politiste, Université Paris 1

Pierre Lascoumes, politiste, CNRS

Marie-Joelle Redor, juriste, Université de Caen

Marie Julie Bernard, juriste, IEP de Grenoble

Jean Luc Primon, sociologue, Université de Nice

Laurie Laufer, psychopathologie, Université Paris Diderot

Cyrille Duvert, juriste, Université Paris 13

Paul Lagarde, juriste, Université Paris 1

Mathieu Jacquelin, juriste, Université Paris 1

Delphine Espagno, politiste, IEP de Toulouse

Pascal Beauvais, juriste, Université Paris-Nanterre

Thomas Piketty, économiste, EHESS

Lisa Carayon, juriste, Université Paris 13

Capucine Nemo-Pekelman, historienne du droit, Université Paris-Nanterre

Sylvain Laurens, sociologue, EHESS

Julien Giudicelli, juriste, Université de Bordeaux

Charles-André Dubreuil, juriste, Université de Clermont-Ferrand

Anne-Laure Chaumette, juriste, Université de Paris-Nanterre

Catherine Gauthier, juriste, Université de Bordeaux

Anne Bory, sociologue, Université Lille I

Nicolas Kada, juriste, Université Grenoble Alpes

Sylvie Torcol, juriste, Université de Toulon

Alain Bihr, sociologue, Université de Franche-Comté

Julia Cagé, économiste, Sciences Po

Eléonore Lépinard, sociologue, Université de Lausanne

Haud Guégen, philosophe, CNAM

Grégory Salle, sociologie, CNRS

Olivia Bui Xuan, juriste, Université d’Evry

Virginie Guiraudon, politiste, CNRS, Sciences Po Paris

Sébastien Platon, juriste, Université de Bordeaux

Clément Chauvet, juriste, Université de Bretagne Occidentale

Aurélien Camus, juriste, Université Paris-Nanterre

Mathieu Touzeil-Divina, juriste, Université Toulouse 1 Capitole

Mathieu Doa, juriste, Université de Bretagne

Xavier Magnon, juriste, Université d’Aix-Marseille Université

Annabelle Chelil, juriste, Université Paris 2

Charalambos Apostolidis, juriste, Université de Bourgogne

Olga Mamoudy, juriste, Université Paris Sud

Marjorie Beulay, juriste, Université de Picardie

Elsa Peskine, juriste, Université Paris-Nanterre

Nicole Dockès-Lallement, historienne du droit, Université Lyon 3

Florence Pélissier-Combescure, angliciste, Université Paris 5

Myriam Suchet, littérature, Université Paris 3

Eric Carpano, juriste, Université Lyon 3

Florence Crouzatier-Durand, juriste, Université Toulouse 1 Capitole

Mihaela Anca Ailincai, juriste, Université de Grenoble

Ninon Maillard, historienne du droit, Université de Nantes

Benoît Lecourt, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Elise Untermaier-Kerléo, juriste, Université Lyon 3

Mathilde Philip-Gay, juriste, Université Lyon 3

Julien Lagoutte, juriste, Université de Bordeaux

Sylvia Preuss-Laussinote, juriste, Université de Paris-Nanterre

Carlos Herrera, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Guillaume Protière, juriste, Université Lyon 2

Jean-Manuel Larralde, juriste, Université de Caen

Mouloud Boumghar, juriste, Université de Picardie

Carolina Cerda-Guzman, juriste, Université de Montpellier

Jean-Philippe Pierron, philosophe, Université Lyon 3

Grégoire Mallard, sociologue, Institut des hautes études internationales, Genève

Yves Citton, philosophe, Université Paris 8

Julien Théron, juriste, Université de Toulouse

Sharon Weill, juriste, Sciences Po, CERI

Charlotte Girard, juriste, Université Paris-Nanterre

Florence Johsua, politiste, Université Paris-Nanterre

Julien Théry, historien, Université Lumière de Lyon

Paul Schor, historien, Université Paris Diderot

Pierre Gilbert, sociologue, Université Paris 8  

Jean-Philippe Tonneau, sociologue, Université de Nantes

Vincent Souty, juriste, Université Paris 3

Medhi Derfoufi, études de genre, Université Paris 3

Daniel Thin, sociologue, Université Lyon 2

Pierre-Adrien Marciset, philosophe, Université Nice Sophia-antipolis

Renaud Orain, démographe, Université Paris 1

Nicolas Klausser, juriste, Université Paris-Nanterre

Wafa Tamzini, juriste, Université Paris 13

Etienne Tassin, philosophe, Université Paris Diderot

Laeticia Janicot, juriste, Université de Cergy-Pontoise

Karine Roudier, juriste, Sciences-Po lyon

Florian Couveinhes Matsumoto, juriste, École normale supérieure

Marie-Armelle Souriac, juriste, Université Paris-Nanterre

Wanda Mastor, juriste, Université Toulouse 1 Capitole

Carolina Sanchez Boe, anthropologue, Université d’Aalborg

Sophie Robin-Olivier, juriste, Université Paris 1

Laurence De Cock, historienne, Université Paris Diderot.

Chloé Peyronnet, juriste, Université Lyon 3

Alain Morice, anthropologue, CNRS

Hervé Le Crosnier, culture numérique, Université de Caen

Jérôme Valluy, politiste, Université Paris 1

Raphaelle Thery, philosophe, EHESS

Cédric Moreau de Bellaing, sociologue,  École normale supérieure

Karen Akoka, sociologue, Université Paris-Nanterre

Olivier Clochard, géographe, université de Poitiers

Johanna Siméant, politiste, École Normale Supérieure

Catherine Puigelier, juriste, Université Paris 8

Céline Cantat, sciences sociales, Central European University

Marie-Emmanuelle Pommerolle, politiste, Université Paris 1

Goulven Boudic, politiste, Université de Nantes

Silvia Serrano, politiste, Université d'Auvergne

Emmanuelle Sibeud, historienne, Université Paris 8

Martin Rass, lettres et langues, Université de Poitiers

Barbara Karatsioli, anthropologue, Université Paris-Nanterre

Anne Le Huérou, sociologue, Université Paris-Nanterre

Yves Poirmeur, politiste, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Fanny Vincent, sociologue, Université Paris-Dauphine

Benjamin Ferron, sociologue, Université Paris-Est Créteil

Alexis Roy, anthropologue, CNRS

Marc-Olivier Déplaude, sociologue, INRA

Frédéric Sawicki, politiste, Université Paris 1

Eric Sangar, politologue, FNRS / Université de Namur

Philippe Bonditti, politiste, ESPOL-ICL

Maurice Blanc, sociologue, Université de Strasbourg

Jean-Nicolas Bach, politiste, Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales, Khartoum

Myrtille Picaud, sociologue, EHESS

Charlotte Torretti, géographe, Université de Bordeaux Montaigne

Jean-François Havard, politiste, Université de Haute-Alsace

Kevin Caillaud, sociologue, Laboratoire Techniques, territoires et sociétés

Aurore Navarro, géographe, Université Lyon 2

Lauranne Jacob, juriste-géographe, Universités de Grenoble

Laurent Fourchard, politiste, Science Po

Laurence Dumoulin, sociologue, CNRS

Anthony Pecqueux, sociologue, CNRS

Lucie Cluzel, juriste, Université de Lorraine

Marion Sabrié, géographe, Université Paris 13

Garance Cattalano-Cloarec, juriste, Université d'Orléans

Guillaume Beaussonie, juriste, Université Toulouse 1 Capitole

Jean-Claude Hallouin, juriste, Université de Poitiers

Pierre Kamdem, géographe, Université de Poitiers

Nathalie Montoya, sociologue, Université Paris Diderot

Vincent Foucher, politiste, CNRS

Jeanne Chauvel, politiste, IEP de Rennes

Frédéric Vairel, politiste, Université d'Ottawa

Vincent Gouëset, géographe, Université Rennes 2

Rémi Bénos, géographe, Université de Toulouse Albi

Pierre Cours-Salies, sociologue, Université Paris 8

Karine Lamarche, sociologue, Université de Nantes

Eva Deront, politiste, Université de Grenoble