Arabie Saoudite : Des milliers de personnes détenues arbitrairement. Augmentation dramatique de la détention sans procès (HRW)

Arabie Saoudite : Des milliers de personnes détenues arbitrairement. Augmentation dramatique de la détention sans procès
Article originel : Saudi Arabia: Thousands Held Arbitrarily. Dramatic Increase in Detention Without Trial
Human Rights Watch

(Beyrouth) - L'Arabie saoudite détient des milliers de personnes depuis plus de six mois, dans certains cas depuis plus de dix ans, sans les renvoyer devant les tribunaux pour une procédure pénale, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le procureur général de l'Arabie saoudite devrait rapidement inculper ou libérer tous les accusés criminels et cesser de détenir arbitrairement des personnes.

Human Rights Watch a analysé les données d'une base de données publique en ligne du ministère de l'Intérieur, qui a révélé que les autorités ont détenu 2 305 personnes qui font l'objet d'une enquête depuis plus de six mois sans les déférer devant un juge. Le nombre de personnes détenues pendant des périodes excessivement longues a apparemment augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années. Une analyse similaire de Human Rights Watch en mai 2014 a révélé que seulement 293 personnes avaient fait l'objet d'une enquête pendant cette période.

"Si les autorités saoudiennes peuvent détenir un détenu pendant des mois sans inculpation, il est clair que le système de justice pénale saoudien reste en panne et injuste, et cela ne fait qu'empirer", a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient. "Il semble que le plan " Vision2030 " de MBS décrit mieux la durée des détentions sans inculpation qu'un horizon temporel ambitieux pour les réformes".

Le recours à la détention arbitraire en Arabie saoudite fait l'objet d'un examen de plus en plus minutieux depuis l'arrestation massive, le 4 novembre 2017, de 381 personnes sur la base d'allégations de corruption. Les arrestations ont soulevé des préoccupations en matière de droits de l'homme et semblaient se dérouler en dehors de tout cadre juridique reconnaissable, les détenus étant contraints d'échanger des biens financiers et commerciaux contre leur liberté.

La loi saoudienne de procédure pénale prévoit qu'une personne peut être détenue sans inculpation pour une durée maximale de cinq jours, renouvelable jusqu'à six mois sur ordre du Bureau des enquêtes et des poursuites (aujourd'hui le ministère public). Après six mois, la loi exige qu'un détenu "soit transféré directement au tribunal compétent, ou soit libéré ".

Le ministère de l'Intérieur a créé la base de données en ligne "Communication Window" en 2013. Il n'identifie pas les détenus par leur nom, mais comprend leurs initiales, leur nationalité, leur type d'identification, les cinq derniers chiffres de leur passeport étranger ou de leur numéro d'identification saoudien, la date de leur détention et l'état de leur dossier.

Plus tard dans l'année, l'ambassade saoudienne à Londres a envoyé à Human Rights Watch une lettre dans laquelle elle disait : "En créant ce site Web, le gouvernement de l'Arabie saoudite démontre clairement son intention de faire preuve de transparence dans le traitement des détenus. Ce traitement est conforme aux lois et règlements et assure la justice et l'équité pour tous".

Le portail offre six statuts de cas possibles : "En cours d'enquête", "dossier auprès du Bureau des enquêtes et des poursuites", "dossier en cours d'examen judiciaire", "en cours d'achèvement des procédures de renvoi à l'accusation pour faire appliquer les directives dans l'affaire", "condamné" et "condamné susceptible d'appel". Parmi ceux-ci, tous, à l'exception de "condamné" et "condamné susceptible d'appel" pourraient indiquer une détention provisoire.

Human Rights Watch a analysé les données du 2 avril, qui ont été mises à jour jusqu'au 31 mars. Sur les 5 314 personnes figurant dans la base de données, 3 380 étaient détenues depuis plus de six mois sans condamnation ou leur "dossier en révision judiciaire", dont 2 949 depuis plus d'un an et 770 depuis plus de trois ans. La base de données indique que les autorités saoudiennes détenaient 2 305 personnes "sous enquête" depuis plus de six mois, 1 875 depuis plus d'un an et 251 depuis plus de trois ans.

Les autorités saoudiennes détiennent un citoyen saoudien sans condamnation depuis septembre 2003 et un autre "sous enquête" depuis décembre 2006. Sur les 251 détenus "sous enquête" depuis plus de trois ans, 233 sont des Saoudiens.

"Nous sommes revenus à une version saoudienne de Kafka lorsque les autorités détiennent des citoyens pendant plus d'une décennie sans inculpation parce qu'ils font "l'objet d'une enquête", a déclaré Whitson. "Cela signifie en fait que les autorités saoudiennes peuvent détenir et emprisonner qui elles veulent en prétendant qu'elles enquêtent sur eux, même si l'enquête est sans fin".

La base de données ne fournit pas d'informations sur la question de savoir si les autorités ont autorisé les détenus à demander leur libération sous caution ou un système similaire. Il n'est pas non plus indiqué si les autorités ont formellement inculpé les détenus dont l'affaire a été renvoyée au ministère public ou portée devant un juge.

Le 1er février, Human Rights Watch a écrit à Sheikh Saud Al-Mojeb, le procureur général saoudien, pour lui demander des explications sur le nombre élevé de cas de détention arbitraire apparente, mais n'a reçu aucune réponse.

Human Rights Watch a documenté la détention arbitraire par les autorités saoudiennes pendant des années. L'examen de 2014 a révélé des chiffres beaucoup plus faibles, ce qui indique une détention arbitraire. Les données font état d'un total de 2 766 personnes en détention, dont 293 auraient été détenues pendant plus de six mois sans que les affaires soient renvoyées à la justice, 16 d'entre elles pendant plus de deux ans, et une pendant plus de dix ans.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a déterminé que la détention est arbitraire lorsque l'autorité détentrice ne respecte pas, en tout ou en partie, les normes relatives au droit à une procédure régulière, y compris une audience rapide devant un juge après la détention initiale. Le principe 11 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement stipule qu'un détenu doit avoir "la possibilité effective d'être entendu rapidement par une autorité judiciaire ou autre" et qu'une autorité judiciaire ou autre devrait être habilitée à réexaminer la décision de maintenir la détention.

La Charte arabe des droits de l'homme, ratifiée par l'Arabie saoudite en 2009, garantit également le droit de toute personne arrêtée ou détenue pour une infraction pénale d'être traduite sans délai devant un juge ou un autre officier de la loi et d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée. La charte stipule que "la détention provisoire ne doit en aucun cas être la règle générale".

La détention prolongée sans inculpation ni procès ou sans comparution devant un juge est arbitraire et viole à la fois la loi saoudienne et les normes internationales en matière de droits de l'homme.

"Les promesses de Mohammad bin Salman de moderniser et de renforcer l'État de droit ne signifient pas grand-chose lorsque les autorités peuvent enfermer des milliers de personnes pendant des années et jeter la clé", a déclaré Whitson.

Traduction SLT