Le verdict en appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur le cas de Jean-Pierre Bemba, vice-président de la République Démocratique du Congo, fera-t-il jurisprudence dans les affaires concernant l’ancien chef de l’État ivoirien, Laurent Gbagbo, en prison depuis sept ans et toujours en attente de jugement? Les mêmes incriminations de crime de guerre et de crime contre l’humanité ont été portées contre les deux plus célèbres détenus de la prison de Scheveningen dans la banlieue de La Haye, la capitale des Pays-Bas.
De même, les multiples demandes de libération conditionnelle de Laurent Gbagbo ont été refusées, comme cela avait été le cas pour Bemba. Enfin il semblerait que des vices de procédures, des preuves peu probantes, des erreurs d’interprétations et des témoignages douteux soient présents dans les deux affaires.
Un troisième dossier, celui de Charles Blé Goudé, le chef de la milice ivoirienne des patriotes, présente les mêmes caractéristiques que les deux premiers. La CPI aurait-elle failli?
Le bilan politique n’est pas glorieux. Qu’il s’agisse de la RDC ou de la Cote d’Ivoire, les procédures judiciares de la CPI n’ont en rien amélioré le climat politique local. Dans le premier de ces pays, le maintien de Joseph Kabila au pouvoir est juste anti constitutionnel. Dans le second, la gouvernance décevante d’Alassane Ouattara est source d’inquiétudes majeures. Dans ces conditions, Jean-Pierre Bemba et Laurent Gbagbo pourraient revenir comme des acteurs majeurs. Leur popularité ne semble pas avoir été touchée par leur longue détention. A quoi aura servi alors le détour par la CPI?
L’action de la Procureure générale gambienne, Fatou Bensouda, en poste depuis 2012, est de plus en plus contestée. La nomination de cette ancienne conseillère juridique et ministre de la Justice de l’ancien dictateur Yahia Jammeh, lui-même passible de la CPI, avait été surpenante. Il en est d’ailleurs de même avec la nomination d’un colonel magistrat, proche de Kabila , comme Procureur spécial de la Cour Pénale Spéciale de Centrafrique, un succédané de la CPI, chargé des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité depuis 2003. Soit la période concernant les incriminations contre Jean-Pierre Bemba en Centrafrique. Le prédécesseur de Fatou Bensouda, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, est mêlé à de multiples affaires de corruption notamment dans son activité de lobbyiste en Libye et avec ses sociétés off shore dans des paradis fiscaux...