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Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires (AFP)

par AFP 27 Juillet 2018, 08:56 Secret des affaires Loi Médias Censure France

Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires (AFP)

De nombreux députés, sénateurs, journalistes et associations avaient dénoncé un « outil de censure inédit » dans l’application de la directive européenne.

La loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée jeudi 26 juillet par le Conseil constitutionnel...

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