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Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours (Le Monde)

par Le Monde 11 Juillet 2018, 03:43 Collomb Migrants Enfants Rétention Projet de loi Inflexion Délai de recours France

Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours (Le Monde)

Gérard Collomb voulait que les déboutés de l’asile n’aient plus que quinze jours pour faire appel. Les députés rétabliront le délai de trente jours lors de l’examen du texte en deuxième lecture.

C’était l’une des lignes rouges des associations mais aussi d’une partie de la majorité La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale. Les députés devraient finalement revenir sur la question du délai de recours pour les demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi asile et immigration. Selon les informations du Monde, Florent Boudié, porte-parole du groupe LRM sur ce texte, a annoncé, mardi 10 juillet en réunion de groupe, que Gérard Collomb a donné son accord à une modification de son projet de loi...

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