Derrière la Coalition, un défaut d'enquête crédible et de réparation en cas d'attaques illégales au Yémen (HRW)

Derrière la Coalition, un défaut d'enquête crédible et de réparation en cas d'attaques illégales au Yémen.
Article originel : Hiding Behind the Coalition. Failure to Credibly Investigate and Provide Redress for Unlawful Attacks in Yemen
Human Rights Watch*

Un homme marche à côté d'un trou fait par une attaque aérienne saoudienne qui a tué au moins 140 personnes alors qu'elles assistaient à des funérailles[Hani Mohammed/AP].

Le conflit armé au Yémen, qui s'est intensifié en mars 2015, continue de tuer, blesser et déplacer des milliers de civils yéménites. En août 2018, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) avait documenté le meurtre de 6 592 civils et la blessure de 10 470 personnes au Yémen, les frappes aériennes de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite ayant causé la majorité des pertes civiles vérifiées. Des millions d'autres souffrent de pénuries de nourriture et de soins médicaux. Malgré les preuves de plus en plus nombreuses de violations du droit international par les parties au conflit, les efforts en matière de responsabilisation ont été lamentablement insuffisants.

En août 2016, la coalition, alors composée de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, du Bahreïn, du Koweït, de l'Égypte, de la Jordanie, du Maroc, du Soudan et du Qatar, a annoncé les premiers résultats du mécanisme d'enquête récemment créé par la coalition, le Joint Incidents Assessment Team (JIAT). Le JIAT se composait à l'origine de 14 personnes issues des principaux membres de la coalition. Il a pour mandat d'enquêter sur les faits, de recueillir des preuves et de produire des rapports et des recommandations sur les "réclamations et les accidents" au cours des opérations de la coalition au Yémen.

Les membres de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite n'ont pas enquêté de manière crédible sur les crimes de guerre présumés, n'ont pas fourni de réparation aux victimes civiles et n'ont pas mis fin aux attaques illégales au Yémen.

Dans ce rapport, Human Rights Watch examine la façon dont le JIAT a enquêté sur la conformité de la coalition avec les lois de la guerre et les dommages aux civils par le biais d'une analyse post-bombardements. Le rapport constate que plus de deux ans après que le JIAT a commencé à enquêter sur les frappes aériennes de la coalition, ses conclusions publiques ont continué d'afficher bon nombre des mêmes problèmes fondamentaux que les premières conclusions de l'organisme. Les informations limitées mises à la disposition du public montrent que le JIAT - pour des raisons peu claires - n'a pas réussi à fournir des enquêtes crédibles, impartiales et transparentes sur les violations présumées des lois de guerre de la coalition.

Pour illustrer certaines des préoccupations de Human Rights Watch concernant le travail du JIAT, ce rapport décrit les divergences factuelles et juridiques entre le JIAT et Human Rights Watch sur 17 frappes.  Les conclusions publiques du JIAT soulèvent de sérieuses questions sur la manière dont le JIAT mène ses enquêtes et applique le droit international humanitaire. D'autres, dont le Groupe d'experts de l'ONU, Amnesty International et Médecins sans frontières (MSF), sont parvenus à des conclusions similaires sur les échecs du JIAT à la suite de leurs propres enquêtes sur d'autres frappes ayant fait l'objet d'une enquête.

Au cours des deux dernières années, le JIAT n'a pas respecté les normes internationales en matière de transparence, d'impartialité et d'indépendance. Créé à la suite de la multiplication des preuves de violations de la coalition, l'organe n'a même pas réussi dans son mandat limité d'évaluer les "réclamations et accidents" qui se sont produits pendant les opérations militaires de la coalition. Non seulement le JIAT a mené ses enquêtes sans méthodologie transparente, mais il semble avoir régulièrement omis de mener une analyse approfondie des lois de la guerre dans le cadre de ses enquêtes et a produit des conclusions erronées et douteuses. Lae JIAT semble n'avoir enquêté que sur les frappes aériennes de la coalition, mais pas sur d'autres violations présumées du droit international par les membres de la coalition, comme les abus commis par les Émirats arabes unis contre les personnes en détention...

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* ONG étatsunienne de défense des droits de l'Homme

Traduction SLT

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