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WikiLeaks publie la plainte d'Al Youssef contre GIAT Industrie devant le CCI au sujet d'une livraison massive de chars Leclerc aux EAU

par WikiLeaks 30 Septembre 2018, 14:18 Yemen EAU Chars Leclerc GIA Al Youssef Plaintes CCI Non lieu France Collaboration Corruption Articles de Sam La Touch

Négociateur : Al Youssef
Article originel : Dealmaker: Al Yousef
WikiLeaks, 28.09.18

WikiLeaks publie la plainte d'Al Youssef contre GIAT Industrie devant le CCI au sujet d'une livraison massive de chars Leclerc aux EAU

WikiLeaks publie aujourd'hui un document secret de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) concernant un différend relatif au paiement d'une commission dans le cadre d'une vente d'armes de 3,6 milliards de dollars entre la société publique française GIAT Industries SA (devenue Nexter Systems) et les Emirats arabes unis (EAU). L'accord portait sur la vente de 388 chars de combat Leclerc, 46 véhicules blindés, 2 chars d'entraînement, des pièces de rechange et des munitions. Il a été signé en 1993 et devrait être achevé en 2008.

 

L'affaire portée devant le tribunal arbitral de la CCI était une plainte d'Abbas Ibrahim Yousef Al Yousef, un homme d'affaires des EAU, selon laquelle GIAT n'aurait pas honoré un contrat pour lui verser une commission de 6,5% sur l'affaire, soit près de 235 millions de dollars. GIAT a cessé de payer après avoir envoyé plus de 195 millions de dollars à Al Yousef par l'intermédiaire de sa société Kenoza Consulting & Management Inc. qui était enregistrée aux îles Vierges britanniques. Al Yousef a exigé les quelque 40 millions de dollars qui restaient dus.

Les avocats de GIAT ont soutenu qu'ils ont dû suspendre les paiements car ils sont devenus illégaux lors de la transposition en droit français de la Convention anti-corruption de l'OCDE en l'an 2000. Ils ont affirmé que "Kenoza avait l'intention de commettre et a commis des actes de corruption". Al Yousef a fermement nié qu'une partie quelconque de la commission ait été utilisée pour soudoyer des fonctionnaires des EAU ou utilisée dans des actes de corruption. Le GIAT n'ayant produit aucune preuve à l'appui de la demande, le Tribunal de la CCI ne s'est pas prononcé sur la question mais a noté que "...si la nature excessive de l'indemnisation pour le service des demandeurs doit être considérée comme une preuve de l'objet corrompu du contrat de représentation, cet objet doit avoir été connu et visé par les deux parties à ce contrat".

Le Tribunal a fait enquête sur les services qu'Al Yousef a fournis pour justifier la commission excessive. Malgré les prétentions contraires, le Tribunal a conclu qu'Al Yousef n'avait pas joué un rôle important dans l'affaire des chars Leclerc. Les chars étaient équipés de moteurs allemands, ce qui créait un obstacle, car cela violerait les lois interdisant les ventes d'armes allemandes au Moyen-Orient. Al Yousef a affirmé qu'il avait réussi à faire pression sur les autorités allemandes pour obtenir une dérogation à ces lois "....un processus qui a impliqué les décideurs au plus haut niveau, tant en France qu'en Allemagne". Au cours d'une déposition de témoin, Al Yousef n'a pu se souvenir des noms d'aucun fonctionnaire allemand et a déclaré au Tribunal qu'il avait eu recours à des lobbyistes au lieu de rencontrer directement les autorités allemandes.

Étonnamment, Al Yousef a déclaré au Tribunal que s'il avait reçu un mandat, il aurait demandé à GIAT de lui verser un million de dollars par mois à titre de consultant. Cela lui aurait rapporté 51 à 60 millions de dollars plutôt que près de 235 millions de dollars. En conséquence, le Tribunal a conclu que "...les taux de commission contractuels sont bien supérieurs à tout ce qui pourrait être justifié (...). La rémunération est excessive au regard de la norme qu'Al Yousef lui-même a fixée et de toute norme soulevée lors de l'arbitrage". Ses demandes ont été rejetées et Al Yousef a été condamné à payer l'intégralité des frais d'arbitrage par le Tribunal (550 000 dollars) plus une partie des frais de justice de GIAT (115 000 euros).

Documents diffusés
15908-KENOZA-VS-GIAT

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