60 millions de Français fichés : le Conseil d’Etat valide le fichier (Numerama)

60 millions de Français fichés : le Conseil d’Etat valide le fichier
Par Julien Lausson
Numerama

Conseil d'Etat (c) Ludovic Marin AFP

Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d’un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés.

Il n’y a pas eu de coup de théâtre au Conseil d’État. Jeudi 18 octobre, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français a rejeté tous les recours qui étaient formés à l’encontre du décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Ce faisant, l’institution a validé la conception de cette méga base de données qui réunira les données personnelles et biométriques de la population française...

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