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Dieudonné jugé en mars pour fraude fiscale et blanchiment d’argent (Agoravox)

par Agoravox 15 Novembre 2018, 16:49 Dieudonné Fisc Fraude Allégations Tribunal France

L'humoriste, de son nom Dieudonné M'Bala M'Bala, est soupçonné d'avoir caché plus d'un million d'euros au fisc. Il sera jugé au printemps par le tribunal correctionnel de Paris.

Dieudonné (c) REUTERS / Benoit Tessier

Dieudonné (c) REUTERS / Benoit Tessier

Déjà condamné à de multiples reprises pour incitation à la haine et diffamation, le polémiste aura à répondre de soupçons de gestion frauduleuse de son patrimoine et de dissimulation de près de 1,5 million d’euros au fisc. La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux.

L'enquête, ouverte en 2013, a révélé l'existence de grosses sommes d'argent liquide manipulées pendant des années par l'humoriste. Dieudonné conservait « depuis des années des recettes de ses spectacles en espèces non comptabilisées » sur les comptes de sa société « dans des proportions importantes », a écrit le juge Renaud Van Ruymbeke dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. En janvier 2014, 650.000 euros en espèces ont ainsi été trouvés au domicile d'Eure-et-Loir de Dieudonné. D'après l'accusé, il s'agissait du montant des recettes de sa récente tournée en France, Le Mur.

 

Par ailleurs, près de 670 000 euros ont été envoyés, parfois par l’intermédiaire des proches de Dieudonné, principalement au Cameroun, mais aussi en Chine et aux Emirats arabes unis. La défense de Dieudonné a invoqué le fruit d’un héritage paternel, à savoir un don manuel de 300 000 euros en 2009, qui ne suffit pourtant pas à justifier la somme totale des virements. D'où venaient donc ces sommes, manipulées à une époque où Dieudonné n'a enregistré que de faibles déclarations de revenus entre 2009 et 2014, voire aucune pour l’année 2011 ?

 

Le juge a conclu à l'explication suivante : « Le prélèvement de la majeure partie des recettes en espèces des Productions de la Plume » dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel fin novembre 2017 pour fraude fiscale en tant que gérant de fait de sa société des Productions de la Plume, blanchiment de fraude fiscale, ainsi que pour l'organisation frauduleuse de son insolvabilité. On connaît maintenant la date du procès en correctionnel. Lui et sa compagne Noémie Montagne devront aussi répondre d'abus de biens sociaux au détriment des Productions de la Plume. Et la société sera elle-même jugée, pour fraude à la TVA.

 

« Ce sera la première fois que l’ensemble de la “dieudosphère” comparaîtra devant un tribunal », s'est félicité David-Olivier Kaminski, avocat de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) à l'époque du renvoi devant le tribunal correctionnel. « Il est aujourd’hui grand temps que le vrai visage du repris de justice M’Bala M’Bala apparaisse au grand jour. » Partie civile dans ce dossier, l’association a déjà obtenu plusieurs condamnations de Dieudonné pour diffamation, provocation à la haine et à la discrimination raciale. Mais ce dernier ne réglait, jusqu’en 2014, ni ses amendes ni les dommages et intérêts. La Licra a donc déposé en 2012 la plainte à l’origine des poursuites actuelles pour « organisation frauduleuse d’insolvabilité ». La Direction générale des finances publiques s'est également constituée partie civile.

 

Me Sanjay-Mirabeau, l'avocat de Dieudonné, voit le renvoi en correctionnelle comme une possibilité de faire la lumière sur ce dossier : « Ce sera l'occasion pour nous, non pas d'en faire une audience symbolique, mais une audience très concrète, très comptable, sur les chiffres », affirmait l'avocat au moment de l'ordonnance de renvoi. Il voyait même dans ces chiffres un avantage pour son client : « On mettra tout le monde face aux chiffres et on pourra faire un droit pénal fiscal. Ça ne souffre aucune marge d'appréciation, ce n'est que du droit. »

 

L'avocat appelait également à ne « pas confondre le patrimoine de la société et le patrimoine privé de l'humoriste » : « Ce sont deux choses totalement différentes : c'est un numéro qui est produit par une société, qui fait parfois des bénéfices, parfois n'en fait pas mais lui ne dispose pas tout le temps des mêmes revenus et n'est pas propriétaire des fonds qui sont gérés par une société pour laquelle, d'ailleurs, il n'est pas gérant. (...) "Ces grosses sommes qui sont totalisées en valeur absolue, pour un montant d'1,5 million d'euros, ce n'est pas du tout un patrimoine qu'on peut lui attribuer, ce n'est pas du tout le sien. »

 

Côté spectacle, l'humoriste continue de se produire sur scène. Il vient de proposer des places au « tarif Valls » pour son spectacle le 16 février à Barcelone, la capitale catalane où l'ancien ministre est candidat à la mairie. Show must go on !

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