La Cour rouvre le Parlement pour d'autres discussions (inutiles ?) sur le Brexit (Moon of Alabama)

La Cour rouvre le Parlement pour d'autres discussions (inutiles ?) sur le Brexit
Article originel : Court Reopens Parliament For Further (Useless?) Brexit Discussions
Moon of Alabama

Le 28 août, MoA a titré : Boris Johnson prend le pouvoir :

    Le gouvernement Johnson, inauguré il y a seulement quelques semaines, a demandé à la Reine d'annoncer son programme législatif, un événement cérémoniel connu sous le nom de discours de la Reine. La coutume exige que le Parlement soit fermé pendant plusieurs semaines avant la tenue du discours de la Reine. Le Parlement aura donc peu de chances d'empêcher un Brexit sans transaction.

Nous pensions qu'il y avait peu de chances que les tribunaux annulent la décision de Johnson :

    De nombreux députés, comme Dominic Grieve, s'opposeront à cette prise de pouvoir.

    Malheureusement, ils ne peuvent pas faire grand-chose :

        Un certain nombre de personnalités de premier plan, dont l'ancien Premier ministre John Major, ont menacé de s'adresser aux tribunaux pour y mettre fin, et une contestation judiciaire dirigée par la porte-parole du SNP pour la justice, Joanna Cherry, est déjà en cours devant les tribunaux écossais.

    La Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Les tribunaux statuent selon la préséance et le gouvernement gagnerait probablement ainsi l'affaire...

À notre grande surprise, la cour s'est prononcée contre cette pratique de longue date, le gouvernement et la Reine :

    Le président de la Cour suprême, Lady Hale, a déclaré : "La décision d'aviser Sa Majesté de proroger le Parlement était illégale parce qu'elle avait pour effet de frustrer ou d'empêcher le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable.

    Lady Hale a déclaré que la décision unanime des 11 juges signifiait que le Parlement n'avait effectivement pas été prorogé - la décision était nulle et sans effet.
    ...
    Le tribunal a également critiqué la durée de la suspension, Lady Hale ayant déclaré qu'il nous était " impossible de conclure, sur la base des preuves qui nous ont été présentées, qu'il y avait une raison, et encore moins une bonne raison, de conseiller à Sa Majesté de proroger le Parlement pour cinq semaines ".

La Chambre des communes se réunira de nouveau demain et me donnera l'occasion d'admirer le langage coloré et les cravates du président John Bercow (vidéo).

La dernière fois que le Parlement s'est réuni, il a adopté une loi interdisant au gouvernement de quitter l'UE sans un accord spécifique régissant les différents détails. La loi ordonnait également au gouvernement de demander à l'UE de repousser la date du Brexit du 31 octobre à une date ultérieure.

Johnson veut un Brexit sans accord. Il peut facilement saboter l'intention de la nouvelle loi en ajoutant des conditions ou en demandant à l'UE un délai qu'elle ne serait pas disposée à concéder.

L'arrêt de la Cour accorde quelques jours supplémentaires au Parlement pour mettre des obstacles supplémentaires à la sortie de Johnson de l'UE. Mais comme les deux principaux partis sont divisés en interne sur la question, il est probable que l'on ne fera pas grand-chose.

Le Parlement ne devrait pas non plus compter sur une volonté sans fin de l'UE de repousser de plus en plus loin la date Brexit. L'UE ne se soucie plus de la Grande-Bretagne. Elle veut que toute l'affaire Brexit prenne fin, quoi qu'il en soit, le plus rapidement possible.

Le peuple britannique pourrait bien avoir le même sentiment.

Traduction SLT

Contact : samlatouch@protonmail.com

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