La "sinistre" réponse de l'Ecosse au Covid19 - Suspension des procès avec jury (Off Guardian)

La "sinistre" réponse de l'Ecosse au Covid19 - Suspension des procès avec jury
Article originel : Scotland’s “Sinister” Covid19 Response – Suspend Trial by Jury
Off Guardian

Coronavirus (Ecosse) Le projet de loi supprime et sape les protections juridiques durement acquises.

Les nouveaux pouvoirs juridiques recherchés par les législateurs écossais dévolus sapent les idées de justice mises en en place depuis des centaines d'années, selon l'Association du barreau pénal écossais.

Le nouveau projet de loi sur le coronavirus (Écosse) accorde des pouvoirs étendus à Nicola Sturgeon et au Parlement écossais, et apporte des changements spectaculaires au système de justice pénale.

Parmi une longue liste de changements, le projet de loi vise à

    Remplacer les procès avec jury par des procès en banc, présidés par un juge ou un shérif local
    Supprimer le délai maximum de 140 jours pendant lequel un accusé peut attendre son procès
    Assouplir la loi sur les preuves par ouï-dire, en permettant aux juges d'entendre des déclarations de témoins préenregistrées qui ne sont pas susceptibles d'être contre-interrogées

Les nouvelles règles, contrairement aux règles Diplock similaires utilisées en Irlande du Nord dans les années 1970, ne garantissent pas un droit de recours automatique.

Le pouvoir judiciaire écossais affirme que ces pouvoirs sont essentiels pour protéger les personnes contre les infections potentielles par le coronavirus, tout en respectant les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme pour un "système judiciaire efficace".

Mais le barreau pénal écossais n'est pas du tout d'accord.

Dans une déclaration sur leur site web, le président de la SCBA, Ronnie Renucci QC, a écrit

    Le SCBA estime que ces mesures draconiennes visant à apporter des changements sismiques à notre système de justice sont prématurées, disproportionnées et malavisées. Elles sont au mieux une réaction impulsive à un problème encore non quantifié, provoqué par la panique ou, au pire, quelque chose de bien plus sinistre.

Un formulaire de réponse détaillé, parcourant le projet de loi point par point, est disponible ici.

D'autres pays suivront-ils l'exemple de l'Écosse ? Cela reste à voir. Nous discuterons sans doute davantage de cette évolution inquiétante à l'avenir.

Traduction SLT

Contact : samlatouch@protonmail.com

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