L’application de traçage StopCovid validée par la CNIL (Observateur continental)

L’application de traçage StopCovid validée par la CNIL
Observateur continental

Ce mardi, la CNIL a validé la mise en place de StopCovid, une application de traçage des contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie du coronavirus. 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui accompagne le développement des nouvelles technologies au quotidien et participe à la construction d’une éthique du numérique pour protéger les droits des citoyens, estime, dans son avis publié mardi, que StopCovid respecte les différentes dispositions législatives liées à la protection de la vie privée en formulant quelques dernières recommandations pour sa mise en place.

La CNIL avait considéré possible la mise en œuvre de StopCovid, sous réserve qu’elle soit utile à la stratégie de déconfinement et qu’elle soit conçue de façon à protéger la vie privée des utilisateurs.

L’organisation de la protection des données privées explique que « l’application utilisera des données pseudonymisées, sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées » et « constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre ».

L’application StopCovid va permettre à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés à moins d’1 mètre, pendant au moins 15 minutes, durant ses déplacements pendant les deux dernières semaines.

Si l’utilisateur de l’application de traçage découvre qu’il est porteur du coronavirus, il peut, en notifiant l’application de sa contamination, prévenir les personnes croisées car cette application vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19, cette proximité induisant un risque de contamination.

Le transfert de l’historique des identifiants pseudonymes des cas contacts d’une personne infectée, depuis une application mobile, aura lieu vers le serveur central. Plusieurs organismes agissant en qualité de sous-traitants vont intervenir et recevoir les identifiants et des données à caractère personnel des personnes signalées par StopCovid.

La CNIL explique que « l’utilisateur de l’application peut à tout moment demander la suppression de ses données de son ordiphone (smartphone) et de la base centrale du serveur au moyen d’une fonctionnalité mise à sa disposition dans l’application, avant la désinstallation » mais précise que cela « sera sans effet sur les données stockées au niveau du serveur » car « il apparaît techniquement impossible de supprimer les données sur le serveur ». La CNIL reconnaît que « c’est après une suppression de l’application par l’utilisateur » que « les données relatives aux applications devraient être supprimées au bout d’une période d’inactivité, pour garantir que dans un tel cas de figure des données devenues inutiles ne soient pas conservées ».

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