Covid-19 : un rapport du Sénat préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires avec notamment la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine (Public Senat)

Covid-19 : un rapport du Sénat préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires
Par Marylou Magal
Public Senat, 3.06.21

Dans un rapport présenté, ce jeudi, par la délégation sénatoriale à la prospective, les membres de la Haute assemblée défendent la mise en place d’une plateforme numérique de collecte de données pour prévenir de nouvelles épidémies.

René-Paul Savary : "Le débat doit être lancé sur la collecte des données" Le sénateur René-Paul Savary intervient au micro de Public Sénat le 3 juin 2021.

« L’une des leçons à tirer de la crise sanitaire est la complexité à développer des outils au pied du mur sans que cela ne génère un caractère anxiogène ». Tel est le constat de Mathieu Darnaud, président de la délégation sénatoriale à la prospective, lors de sa présentation du rapport portant sur le recours aux outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies. Le travail des membres de la Haute assemblée vise à anticiper la survenue de nouvelles crises sanitaires, en recourant plus intensément aux outils numériques, « en assumant si nécessaires des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps », détaillent les rapporteurs René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde.

Les sénateurs défendent ainsi la mise en place d’une « boîte à outils » à laquelle il serait possible de recourir de façon graduée. « La mise en place d’une plateforme de crise, activable en fonction de l’ampleur de l’épidémie pourrait permettre d’éviter un certain nombre de complications. Nous proposons simplement qu’en cas de crise on puisse partager nos données », défend René-Paul Savary. « Sur un portable, les applications comme Tous Anti Covid, Ouisncf, Waze ou l’application de vaccin ont des données. Il n’y a pas d’interopérabilité entre ces différentes applications. Nous proposons simplement qu’en cas de crise il y ait cette interopérabilité qui permette de cibler les personnes vulnérables, prendre des mesures qui les concernent et qui évitent des mesures de confinement global, qui protègent beaucoup mieux et qui fait qu’au global on aurait moins de morts », détaille le sénateur.

Cette plateforme numérique, nommée Crisis Data Hub, en référence au Health Data Hub permettrait par ailleurs une expérimentation au niveau local, pour une approche plus proportionnelle et territorialisée de la crise, qui a tardé à se mettre en place au moment de la crise du covid. Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.

« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver »

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