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La Cour suprême d'Espagne juge inconstitutionnel le confinement de la pandémie (AP)

par AP 15 Juillet 2021, 06:12 Confinement Inconstitutionnel Justice Espagne Coronavirus Articles de Sam La Touch

La Cour suprême d'Espagne juge inconstitutionnel le confinement de la pandémie
Article originel : Spain’s top court rules pandemic lockdown unconstitutional
Associated Press

BARCELONE, Espagne (AP) — La Cour constitutionnelle de l’Espagne a statué mercredi qu’une ordonnance stricte de confinement à domicile émise par le gouvernement espagnol en vertu de l’état d’urgence au cours de la première vague de la COVID-19 l’an dernier était inconstitutionnelle.

Tout en respectant la plupart des termes de l’état d’urgence, la cour a déclaré que les dispositions ordonnant à la population de ne pas sortir dans les rues, sauf pour faire de petites courses, les déplacements inévitables au travail et d’autres affaires essentielles violaient la Constitution de l’Espagne...

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Traduction SLT

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- Rapport de l'IRSEM de novembre 2018. Comment l'armée française considère le blog de SLT et ...les autres

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