Un juge annule la vaccination obligatoire contre la Covid de la ville de New York (Epoch Time)

Un juge annule le mandat de vaccination de la ville de New York
Article originel : Judge Strikes Down NYC Vaccine Mandate
By Caden Pearson
The Epoch Time, 25.10.22

Un juge de la Cour suprême de New York a annulé lundi le mandat de vaccination de la ville de New York, estimant que la règle était inconstitutionnelle, arbitraire et capricieuse.

L'avocat Chad LaVeglia, qui a annoncé le verdict à l'extérieur du palais de justice du comté de Richmond, a déclaré que le mandat était désormais "nul et non avenu".

"Nous venons donc de faire échouer le mandat de vaccination pour chaque employé de la ville - et pas seulement pour les services sanitaires", a déclaré LaVeglia dans une vidéo diffusée sur le compte Twitter NYCforYourself.

Le jugement annule le mandat qui a vu plus de 2 000 employés municipaux licenciés pour ne pas avoir reçu le vaccin COVID-19. LaVeglia a déclaré que la décision s'étend à tous les travailleurs publics, y compris les pompiers de New York, le département de la police et le département des services correctionnels.

"Tous les hommes et femmes courageux qui ont été nos premiers intervenants et qui ont fait preuve de courage pendant tout ce temps sont maintenant libres, et vous devriez pouvoir retourner au travail", a-t-il déclaré.

George Garvey et 15 autres personnes qui travaillaient au département de l'assainissement de la ville de New York ont intenté une action en justice le 20 juillet après avoir été licenciés pour ne pas avoir respecté le mandat.

Le juge Ralph Porzio s'est prononcé contre la ville et a estimé que le mandat, qui autorisait des exceptions, était un ordre arbitraire et capricieux. Il a déclaré que le maire Eric Adams, un démocrate, "a pris une décision différente pour des personnes se trouvant dans une situation similaire sur la base de faits identiques" dans son décret n° 62.

Cependant, il n'y avait rien dans le dossier pour "soutenir la rationalité du maintien d'un mandat de vaccination pour les employés publics, tout en annulant le mandat pour les employés du secteur privé ou en créant une exception pour certaines professions, comme les athlètes, les artistes et les interprètes".

"Il s'agit clairement d'une action arbitraire et capricieuse car nous avons affaire à des personnes non vaccinées identiques traitées différemment par la même agence administrative", a déclaré Porzio dans son jugement (pdf).
Aucune raison de licencier pour non-conformité : Juge

Le jugement note que les 16 pétitionnaires, à l'exception d'un seul, ont demandé des exemptions et ont reçu des "refus généralisés et vagues". Ils n'ont pas été vaccinés pendant la durée du traitement de leurs exemptions. M. Porzio a déclaré qu'il n'y avait "aucune raison" qu'ils ne soient pas autorisés à continuer à travailler tout en se soumettant au test COVID-19.

"Il n'y avait aucune raison pour que la ville de New York ne puisse pas continuer à appliquer une politique de vaccination ou de test, comme le décret du maire publié en août 2021", a déclaré le juge dans son jugement.

Le juge a confirmé les vaccinations mais a déclaré que les employés publics n'auraient pas dû être "licenciés pour leur non-conformité" au mandat, notant que près de 80 % de la ville de New York est vaccinée.

La décision de Porzio a noté que "certaines catégories de personnes" ont bénéficié d'exemptions de vaccination, prouvant que le mandat pour les travailleurs publics "est arbitraire et capricieux."

"Il est clair que le commissaire à la santé a le pouvoir d'émettre des mandats de santé publique. Personne ne réfute cette autorité. Cependant, le commissaire à la santé ne peut pas créer une nouvelle condition d'emploi pour les employés de la ville", a déclaré M. Porzio dans son jugement.

Le décret n° 62 du maire de New York, Eric Adams, "rend tous ces mandats de vaccination arbitraires et capricieux".

"Être vacciné n'empêche pas un individu de contracter ou de transmettre la COVID-19. Au jour de cette décision, les directives des CDC concernant la quarantaine et l'isolement sont les mêmes pour les individus vaccinés et non vaccinés."...

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Traduction SLT