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Contraint et forcé, le ministère de la Santé publie le rapport accablant sur sa gestion de la Covid-19 : "l’oubli durant les premières semaines de la crise des quelque 611 000 seniors résidants dans les maisons de retraite" (Le Parisien)

par Le Parisien 17 Avril 2023, 17:41 Veran Gestion Coronavirus Macron IGAS France Articles de Sam La Touch

Contraint et forcé, le ministère de la Santé publie le rapport choc sur sa gestion du Covid-19
Le Parisien, 17.04.23


INFO LE PARISIEN. Le Tribunal administratif de Paris a estimé que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur la gestion de crise du Covid-19 ne revêtait pas un caractère confidentiel. Il lui a enjoint de communiquer ce rapport et l’a condamné à verser 2000 euros à notre journal pour les frais de justice.

Contraint et forcé, le ministère de la Santé publie le rapport accablant sur sa gestion de la Covid-19 : "l’oubli durant les premières semaines de la crise des quelque 611 000 seniors résidants dans les maisons de retraite" (Le Parisien)

La procédure aura été longue et fastidieuse. Condamné par la justice pour manque de transparence, le ministère de la Santé a publié, mercredi soir, le sévère audit de 205 pages qu’il avait commandé sur sa gestion du Covid-19, à la sortie du premier confinement.

Dans un jugement rendu le 22 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministère de ne pas transmettre à notre journal ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur les premiers mois de l’épidémie. La requête initiale du Parisien -Aujourd’hui en France concernant ce document remontait à… il y plus de deux ans, en février 2021. Point savoureux : nous avions réussi à prendre connaissance de ce document en janvier de cette année, avant que ne tombe la décision de justice.
 




Demandé en juin 2020 par Olivier Véran, alors ministre de la Santé, cet audit intitulé « Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de Covid-19 par le ministère des solidarités et de la santé » lui a été remis cinq mois plus tard, en novembre 2020. Mais seul un très petit nombre de personnes, au sein de l’exécutif, ont pu en prendre connaissance. Notre journal avait sollicité lIgas en février 2021, puis la Commission d’accès aux documents administratifs, afin que ce rapport lui soit transmis. En vain. Nous avons ensuite déposé une requête devant le Tribunal administratif de Paris, avec l’aide d’un cabinet d’avocats, allant jusqu’au Conseil d’État, puis retour devant le Tribunal administratif de Paris.

 

« Pas de caractère préparatoire à une ou des décisions administratives »

Celui-ci a estimé, le 22 février dernier, qu’« en l’absence de toute précision quant à la nature et l’échéance des décisions qu’il préconiserait d’adopter, le ministre de la Santé ne démontre pas qu’une quelconque décision ait été prise sur son fondement, ni que des décisions seraient en cours d’élaboration et qu’il serait inséparable d’un processus décisionnel. »

 

Les magistrats poursuivent : « Ainsi, il ne revêt pas, contrairement à ce qui est soutenu, le caractère d’un document préparatoire à une ou plusieurs décisions administratives. » Il en résulte que « la décision par laquelle le ministre de la Santé a implicitement refusé de communiquer à Mme Cazes (notre journaliste) le rapport qui lui a été remis le 26 novembre 2020 doit être annulée ». Le Tribunal administratif de Paris enjoint donc au ministre de la Santé de transmettre « ce rapport dans un délai de 14 jours à compter de la notification du jugement ».

Par ailleurs, l’État se voit condamné à verser « une somme globale de 2 000 euros à la société Le Parisien Libéré au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

 

Le ministère de la Santé « submergé », les résidents des Ehpad oubliés…

Selon la lettre de mission adressée à l’Igas par Olivier Véran, cet audit vise à identifier « les réussites, les difficultés et les lacunes » révélées par l’épidémie. Il décortique donc minutieusement l’organisation des services de l’avenue de Ségur (Paris XVe) et du centre de crise sanitaire entre janvier 2020 et l’été de la même année. Soit la période critique de la première vague du Covid-19. Pas moins de 375 personnes - cadres ministériels, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), d’hôpitaux ou d’Ehpad, personnels soignants, préfets, élus, etc. - ont été interviewées dans le cadre de ce « retex ».

Il en ressort le constat d’une organisation de centre de crise sanitaire « peu lisible, en externe comme en interne » et « très mouvante », ainsi que d’un processus de décision « fragmenté ». « L’organisation de la gestion de crise a connu un éclatement tel qu’au cours de la mission, aucun acteur rencontré n’a semblé en avoir une vision claire et exhaustive, quel que soit son niveau hiérarchique », notent les auteurs du rapport.



Confronté à un événement sanitaire de très grande ampleur, à la fois inédit et imprévu, le centre de crise sanitaire de l’avenue de Ségur s’est rapidement trouvé « submergé » et « n’est pas parvenu à s’organiser de manière structurée et durable ». Avec pour conséquence, dans cette ambiance chaotique, plusieurs défaillances : par exemple, l’oubli durant les premières semaines de la crise des quelque 611 000 seniors résidants dans les maisons de retraite (Ehpad) ou encore une dispersion en pure perte des efforts de la recherche médicale.

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