CPI. Le procureur demande des mandats d’arrêt contre Netanyahou, Gallant et des dirigeants du Hamas (Moon of Alabama)

Le procureur demande des mandats d’arrêt contre Netanyahoo, Gallant et d’autres
Article originel : ICC Prosecutor Asks For Arrest Warrants For Netanyahoo, Gallant And Others
Moon of Alabama, 20.05.24

Aujourd’hui, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, a déposé des demandes de mandats d’arrêt devant une chambre préliminaire du tribunal.
 

Elles concernent les deux parties au conflit en Palestine:

    Sur la base des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Yahya SINWAR (chef du mouvement de résistance islamique (« Hamas ») dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus communément appelé DEIF (Commandant en chef de la branche militaire du Hamas, connue sous le nom de Brigades Al-Qassam), et Ismail HANIYEH (chef du bureau politique du Hamas) porter la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité suivants commis sur le territoire d’Israël et de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 7 octobre 2023 au moins :
    ...

Les trois personnes sont déjà menacées d’assassinat par Israël. Elles ne voyagent pas et ne sont pas en contact avec le public. Même si des mandats d’arrêt sont accordés contre eux, il est peu probable qu’ils soient préoccupés par cela.
 

De l’autre côté du conflit, il y a peut-être un autre problème :

    Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin NETANYAHU, le Premier ministre d’Israël, et Yoav GALLANT, le ministre de la Défense d’Israël, porter la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité suivants commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins :

• la famine des civils en tant que méthode de guerre en tant que crime de guerre, en violation de l’alinéa 8(2)b)(xxv) du Statut;       
• Causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves à l’organisme ou à la santé, contrairement à l’alinéa 8(2)a)(iii), ou mener avec cruauté un crime de guerre, contrairement à l’alinéa 8(2)c)(i);       
• Meurtre volontaire en violation de l’alinéa 8(2)a)(i), ou Meurtre en tant que crime de guerre en violation de l’alinéa 8(2)c)(i);       
• Diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que crime de guerre, contrairement aux alinéas 8(2)b)(i) ou 8(2)e)(i);       
• l’extermination et/ou le meurtre, contrairement aux alinéas 7(1)b) et 7(1)a), y compris dans le contexte des décès causés par la faim, comme un crime contre l’humanité;       
• La persécution est considérée comme un crime contre l’humanité, contrairement à l’alinéa 7(1)h);   
•  Autres actes inhumains comme crimes contre l’humanité en contravention de l’alinéa 7(1)k).
   

Si les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Galant sont accordés, ils devront mettre fin à tous les voyages vers ou à travers les nombreux pays qui sont membres du statut de Rome. (Les États-Unis, Israël, la Russie et le Soudan ont signé le statut de Rome, mais ne sont pas devenus membres.)

Les États membres sont tenus de remplir les mandats d’arrêt si le procureur de la CPI en a un valide. Il y a aussi un stigmate à venir avec les mandats qui empêcheront les politiciens pro-sionistes d’Europe et d’ailleurs de rencontrer Netanyahou ou d’autres personnes impliquées.

Traduction SLT