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cour d'appel

La justice française confirme la légalité du boycott d’Israël (Bellaciao)

par Bellaciao 18 Mars 2024, 19:27 BDS Israël Cour d'appel France

La justice française confirme la légalité du boycott d’Israël Bellaciao, 17.03.24 La...

Un tribunal portugais juge que les tests PCR sont "peu fiables" et que les quarantaines sont "illégales. Black-out dans les médias (Off Guardian)

par SLT 21 Novembre 2020, 16:08 Tests Coronavirus PCR Erreur

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La Cour d'appel portugaise juge que les tests PCR ne sont pas fiables et lève la quarantaine (Corodok.de)

par Corodok.de 18 Novembre 2020, 21:13 Tests Coronavirus PCR Erreur

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Brésil: une cour d'appel ordonne la libération de l'ex-président Lula (AFP)

par AFP 8 Juillet 2018, 19:30 Brésil Lula Cour d'appel Libération

Brésil: une cour d'appel ordonne la libération de l'ex-président Lula AFP Lula1...

Une cour d'appel refuse d'annuler le blocage du décret migratoire (AFP)

par AFP 5 Février 2017, 09:24 Trump Décret Annulation Cour d'appel

Une cour d'appel refuse d'annuler le blocage du décret migratoire AFP Le président...

La cour d’appel de Paris a confirmé l'interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany (AFP)

par AFP 23 Juillet 2015, 18:44 France Balkany Interdiction de sortie territoire Cour d'appel

L’interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany confirmée Le Monde/AFP La...

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