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Swiss Leaks: que révèlent les listings tunisiens ? (Mondafrique)

par Mondafrique 11 Février 2015, 18:21 HSBC Tunisie Ben Ali Trabelsi Evasion fiscale Suisse

Le quotidien "Le Monde" a révélé l'implication de la banque HSBC et de nombreuses personnalités de haut rang dans un système de fraude fiscale massive. Une liste de 256 tunisiens évadés fiscaux a été recensée. Un article paru sur le site Inkyfada.com

Swiss Leaks: que révèlent les listings tunisiens ? (Mondafrique)

L’argent ne connaît pas de frontières. Un nouveau volet dans l’affaire Swiss Leaks permet de mesurer l’ampleur des informations contenues dans les listings fournis par un informaticien de la banque, aux autorités françaises fin 2008. En tout, 203 pays sont concernés et un montant de 250 milliards de dollars est en jeu. La Tunisie en fait partie. Une liste de 256 clients détenant un total de 679 comptes a été établie. 142 noms de personnes physiques et 32 noms de sociétés offshore, toutes en lien avec la Tunisie ont été identifiés par les autorités françaises. Ces informations ont été obtenues par Le Monde et traitées par ICIJ. C’est une liste de personnes ordinaires au milieu de laquelle les noms d’hommes d’affaires importants apparaissent. Parmi eux, on retrouve aussi les noms de membres du clan Ben Ali-Trabelsi. Petite sélection des noms tunisiens du Swiss Leaks.
L’affaire Swiss Leaks éclate en 2008, quand un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, remet aux autorités françaises des listes de noms de clients de la HSBC Private Bank ( Suisse). En tout, une liste de 106 458 clients dans 203 pays. Une partie des clients sont en règle avec la loi, d’autres sont des évadés fiscaux.
À la fin du mois de novembre 2014, la banque est mise en examen par les autorités françaises pour démarchage bancaire et financier illicite ainsi que blanchiment de fraude fiscale, pour des faits remontant à la période 2006-2007. Via la mise en place d’un dispositif frauduleux, elle aurait permis à des clients d’échapper au fisc, en créant des montages financiers à travers des sociétés écrans, pour la plupart domiciliées dans des paradis fiscaux.

L’affaire et les chiffres en Tunisie

L’affaire concerne aussi la Tunisie puisqu’un certain nombre de noms sont en lien avec le pays, d’après les recherches des autorités françaises. Ainsi pour la période d’activité 2006-2007 on décompte un total de 256 clients en lien avec la Tunisie : de part leur nationalité, leur lieu de naissance ou leur résidence. Au total, 679 comptes sont reliés à la Tunisie. Une liste de 230 comptes contenant de l’argent, de 142 noms de personnes physiques et de 32 sociétés offshore a été dressée. La somme totale s’élève à plus de 554 000 000 dollars, d’après les calculs de l’ICIJ, The International Consortium of Investigative Journalists.

Pour les personnalités tunisiennes, la somme totale s’élève à plus de 52 000 000 dollars. Les profils des clients sont divers : femme au foyer, retraité, commerçant, bijoutier, manager, employé de banque, médecin, négociant en diamant, journaliste, étudiant en pharmacie… Si les comptes concernent des Tunisiens vivant en Tunisie et à l’étranger, la majorité sont reliés à des personnes de nationalité française ou autre, nées en Tunisie, ce qui explique leur lien avec les listings tunisiens.
La première ouverture de compte recensée dans les listings tunisiens date de 1969. Certains comptes ont été fermés depuis. Pour d’autres, aucune date de clôture n’est indiquée, ce qui laisse penser que les comptes étaient toujours en activité en 2007.

Le clan Ben Ali-Trabelsi

Au milieu de la liste d’anonymes, une poignée d’individus ressort : cinq personnes proches de l’ancien régime et qui sont toutes concernées par une ordonnance du Conseil fédéral suisse. Cet organe exécutif de la Confédération Suisse s’occupe entre autre, de la politique étrangère de son pays. Il a gelé les avoirs d’une liste de ressortissants tunisiens, proches de l’ancien régime. En janvier 2011, quelques jours à peine après le départ de Ben Ali, le Conseil fédéral suisse a pris une mesure coercitive, afin de geler les avoirs et les ressources économiques de “certaines personnes originaires de Tunisie”. Cette ordonnance n’avait effet que jusqu’en janvier 2014.

Belhassen Trabelsi est en tête du groupe des membres du clan de l’ancien régime, mentionnés dans la liste. Le frère de Leila Trabelsi est un homme d’affaires, fondateur du groupe Kartago, un groupe d’entreprises dans les secteurs de l’aviation, de l’hôtellerie, du secteur bancaire ou encore de la communication… Son compte est le deuxième plus fourni de la liste des clients de nationalité tunisienne. Belhassen Trabelsi a ainsi ouvert un compte, en juin 2006. Sur la période couverte par les fichiers, et qui s’étend jusqu’à l’année 2007, le crédit du compte a atteint jusqu’à 22 083 648 dollars. Son nom est également lié aux comptes de deux trusts : Kaffal Trust et The Kassar Trust, pour lesquels aucune indication d’ouverture de compte ou de montant n’est mentionnée. Difficile d’avoir des réponses, son avocat Maître Hédi Lakhoua, joint par téléphone, a refusé de répondre à des questions concernant son client, évoquant un droit de réserve. Jusqu’à aujourd’hui, nos recherches ne nous ont pas permis de domicilier ces trusts.

Belhassen Trabelsi a fait l’objet de poursuites judiciaires en Tunisie. Le nom de sa femme, Zohra Jilani, se trouve également dans le listing avec un compte à son nom, mais sans indication de date d’ouverture et de montant. Elle est la fille de Hédi Jilani, ex-président de l’UTICA, lui aussi concerné par la mesure suisse.
Autre membre du clan, touché par les mesures coercitives, présent dans la liste : Montassar Maherzi, époux de Samira Trabelsi, soeur de Leila Trabelsi. Là aussi pas de mention de date d’ouverture ni de montant et impossible d’entrer en contact avec l’intéressé ou avec un représentant de la famille.
Moncef Mzabi, homme d’affaires, PDG de nombreuses sociétés du groupe Mzabi, notamment en charge de la représentation officielle du groupe Renault-Nissan en Tunisie, est également présent dans le listing. Un site Web à son nom décrit l’homme, sa carrière et ses réalisations. Moncef Mzabi y est presenté comme un “homme d’affaires hors pair”. Il est lui aussi concerné par l’ordonnance du Conseil fédéral suisse.

En janvier 2004, un compte est ouvert à son nom. Le montant le plus haut sur le compte atteint les 9 684 403 dollars. En “voyage” depuis des semaines M. Mzabi n’a pas pu entrer en contact avec nous directement. Pourtant il semblait enclin à répondre aux questions afin de “défendre son honneur”, comme nous l’a expliqué le représentant légal de ARTES, société du groupe Mzabi, qui a confirmé avoir transmis nos questions à l’intéressé. Autre membre du clan touché lui aussi par la décision de la justice suisse, Moncef el Materi. Ancien haut officier de l’armée tunisienne, condamné à mort, puis gracié, lors d’un procès très médiatisé, pour tentative de coup d’État sous Bourguiba, cet homme d’affaires est le père de Sakher el Materi, l’époux de Nesrine Ben Ali, fille du président déchu. Il a créé, avec son frère, une entreprise pharmaceutique, Adwya, avant d’être évincé de la direction générale, en 2011, pour “mauvaise gestion”. Il est en fuite en France à la suite d’un jugement par contumace qui l’a condamné à huit ans de prison et 31 millions de dinars d’amende pour possession d’armes et trafic de pièces archéologiques. Un compte a été ouvert au nom de Moncef el Materi, en novembre 2006 à la HSBC Private Bank. Mais le listing ne comporte aucune indication quant à la somme.
Nous avons essayé d’entrer en contact avec un avocat ou un membre direct de la famille après avoir discuté avec Tarek el Materi, neveu de Moncef el Materi. Il explique transmettre la demande à l’un des descendants de Moncef El Materi, mais nous n’avons jamais reçu de retour.

Les hommes d’affaires

Les membres du clan Trabelsi-Ben Ali ne sont pas les seuls présents dans la liste des comptes de la HSBC Private Bank. L’homme d’affaires Tarek Bouchamaoui, ancien président de la commission d’arbitrage de la Confédération Africaine de Football (CAF) arrive en tête de liste. Le frère de Wided Bouchamaoui, à la tête de l’UTICA (syndicat des patrons), possède un compte ouvert à son nom, en juillet 2004, et qui enregistre un dernier mouvement en mai 2007. Le plus haut solde s’élève à 48 862 484 dollars. Selon le listing de la banque, M. Bouchamoui est domicilié en Égypte. Il est présenté, dans le listing de la banque, comme le directeur général du groupe familial du même nom.

Tarek Bouchamaoui a en réalité 4 comptes clients reliés à son nom. En plus de son compte personnel, deux comptes sont attachés à une filiale du groupe familial, Hédi Bouchamaoui and Sons (HBS International Ltd.), dont l’un des deux a été ouvert en juin 1996 et un quatrième compte pour une société offshore, le trust Mellow Trust. Selon le listing, ces trois sociétés sont hébergées aux Bahamas. Aucune information sur la somme exacte déposée n’existe pour ces trois comptes. Malgré plusieurs tentatives pour entrer en contact avec lui, nous n’avons pas pu le joindre.
Finalement seules deux des personnalités dont le nom apparaît dans la liste ont accepté de nous recevoir. Elles témoignent toutes les deux des pratiques de la banque.


Youssef Zarrouk est un homme d’affaires, aujourd’hui à la retraite. Son nom a été médiatisé après une enquête journalistique. Il y fait état de commissions perçues en tant d’intermédiaire dans le cadre d’un marché remporté par le constructeur Gautrain, pour la construction d’un train, en Afrique du Sud.
M. Zarrouk reçoit et répond aux questions sans difficulté, mais après s’être assuré, de “l’honnêteté de la démarche”. Tout comme Moncef Mzabi il prétend avoir subi des tentatives d’extorsion.
Quand il se présente, il explique son métier sans embarras. “Je me mets entre une entreprise et un acheteur” et il prend de l’argent pour ses services. Il est intermédiaire et ne s’en cache pas. Ses liens familiaux ont sans doute aidé: oncle de Zohra Jilani, femme de Belhassen Trabelsi et fille de Hédi Jilani, l’ex-président de l’UTICA.
Questionné sur l’existence d’un compte à l’étranger, il rétorque : “J’en ai même plusieurs. Je suis résident à l’étranger depuis mes 20 ans, en France et au Koweit.”
Il a effectivement eu un compte à la HSBC Private Bank ouvert en juin 2006 et dont la somme maximale a atteint 3 299 278 dollars.
Son compte a été fermé en 2009 ou 2010, il ne se rappelle pas exactement : “ c’était à l’époque où la banque se débarrassait de nous, les Arabes, qui n’avaient pas assez d’argent”.
Autre nom sur la liste, celui de Samir Abdelli, avocat d’affaires, travaillant sur des contrats pétroliers et ex-candidat à l’élection présidentielle 2014. Il reçoit tout sourire dans son cabinet, aux murs duquel sont encore accrochées quelques affiches de campagne.
Selon la liste, il détient un compte à son nom à la HSBC Private Bank. Ouvert en juillet 2006 il ne semble avoir servi que dans le cadre d’une transaction bancaire unique d’un montant de 80 000 dollars. L’avocat commence par prétendre ne pas être au courant de l’existence de ce compte. Seule possibilité selon lui : un client l’aurait ouvert afin d’y déposer des honoraires, sans doute lorsqu’il était résident à Dubaï, comme il l’est toujours actuellement. “Il n’y a ni fraude ni évasion fiscale, car même si ces fonds étaient rapatriés ils ne seraient pas imposables”, finit-il par expliquer. “En tout état de cause, étant non résident et mes activités d’avocat international dans le contentieux, l’arbitrage, négociation et cautionnement de marché d’audit légal, pouvant être la raison d’instauration d’un compte d’attente avec des montants similaires à la demande d’un confrère ou d’un client étranger, nous ne pouvons pas vous confirmer l’existence d’un tel compte sans vérification avec la clientèle de l’époque”, explique-t-il, dans un e-mail envoyé le lendemain de notre rencontre. Mais là encore, d’après les informations du listing, M. Abdelli est enregistré avec un document tunisien et donc comme résident en Tunisie. L’avocat affirme le contraire et prétend qu’il était déjà résident à Dubaï à l’époque, comme il affirme l’être encore aujourd’hui.

Le démarchage de la banque

Youssef Zarrouk explique rapidement le système de démarchage de la banque : “une femme de la banque est venue me voir pour ouvrir des “trustees”. Ce que j’ai fait, au nom de mes enfants, mais sans jamais mettre un sous dessus. C’était une arnaque”. Sa fille et son fils sont également sur la liste. Pour Kmar, il s’agit d’un numéro de compte différent mais comportant exactement la même somme que le compte de son père. Mahmoud, le fils, n’est pas au courant de l’affaire. Sur la défensive il refuse de répondre. Son père coupe court : “C’est moi qui ai ouvert ce compte.” La somme déposée est dérisoire en comparaison aux autres, le compte, ouvert en septembre 2006, affiche un solde de 3 415 dollars. Youssef Zarrouk explique que la banque essayait d’approcher les clients tunisiens fortunés, elle proposait des cartes de paiement “platinum”, une approche qui collait avec le “show-off que les Tunisiens apprécient” et la banque “faisait même des trafics de change” en récupérant des dinars tunisiens qui étaient ensuite convertis. Interrogé sur la légalité de son compte, il explique ne pas être résident en Tunisie et n’être assujetti ni au fisc tunisien, ni au fisc français. M. Abdelli explique être également au courant du système des montages financiers complexes proposés par la banque, pour mettre les avoirs, des clients approchés, à l’abri des autorités fiscales de leur pays.

D’autres noms


D’autres comptes existent sur les listings avec des sommes importantes comme le compte de Saber Daboussi, trader tunisien basé en Suisse, et dont le plus haut montant enregistré en 2007 avoisine les 20 000 000 dollars. Ou encore Temimi Kablouti, algérien naturalisé tunisien en octobre 1998, travaillant dans le secteur audiovisuel. Son compte, ouvert en novembre 1998, présente un solde de plus de 5 000 000 dollars. M. Kablouti a expressément demandé à la banque de ne pas le contacter en Tunisie comme on peut lire dans la case destinée aux commentaires du chargé du compte sur ses clients. Salaheddine Bashir Gherfal, de nationalité libyenne, possède un compte personnel de plus de 3 000 000 dollars et est également représentant légal de deux sociétés, basées dans les Iles Vierges britanniques. Le montant présent sur les comptes n’est pas indiqué. Il est également relié à la société ASSICOM Sarl, domiciliée au 22 rue Alain Savary à Tunis et dont le compte, ouvert en septembre 2004, affiche un solde de 1 596 069 dollars.
Le franco-tunisien Slim Bourricha, fabricant de yacht, est également cité dans le listing pour un compte ouvert en novembre 2002 et qui présente un solde de 957 806 dollars.
Pour d’autres comptes, présents sur les listings tunisiens, il n’a pas été possible de remonter jusqu’aux propriétaires.

Avoir un compte à l’étranger : légal ou pas ?


Les clients tunisiens de la banque ne sont pas forcément dans l’illégalité. Un Tunisien résident à l’étranger peut y ouvrir un compte. Tout comme une société résidente en Tunisie peut le faire dans le cadre d’un marché à l’étranger, selon une circulaire de 2008 du Gouverneur de la Banque Centrale. Cette ouverture doit être signalée à la Banque Centrale de Tunisie.
Pour les personnes non résidentes ayant des avoirs à l’étranger, il y a obligation de rapatriement quand il y a changement de résidence. Ces personnes sont tenues de rapatrier comme le stipule l’article 20 du Chapitre II Obligation de rapatriement des revenus et produits à l’étranger, du Code des changes.

Art. 20 Chapitre I Code des changes et du commerce extérieur : “Toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie et toute personne morale tunisienne ou étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenue de rapatrier dans les conditions et délais fixés par la Banque Centrale de Tunisie, l’intégralité des devises provenant de l’exportation de marchandises à l’étranger, de la rémunération de services rendus à l’étranger et, d’une manière générale, de tous les revenus ou produits à l’étranger.”

Cette disposition est nuancée par le dernier paragraphe du même article, ajouté par le décret loi du 24 octobre 2011, qui modifie le Code des changes, une disposition qui dispense de cette obligation, les personnes physiques, pour les avoirs constitués à l’étranger :
Art. 20 Chapitre II Code des changes et du commerce extérieur : “Sont dispensées de l’obligation de rapatriement des revenus les personnes physiques de nationalité tunisienne revenant de l’étranger en Tunisie et les personnes physiques étrangères résidentes en Tunisie pour leurs avoirs constitués à l’étranger avant la date de changement de résidence”.
Avis Change n°3 du Ministère du Plan et des Finances relatif à la définition de la notion de “Résidence”.
Reste à savoir si le texte est rétroactif et si la définition de résident, telle qu’entendue par l’avis de change n°3 du Ministère du plan et des finances relatif à la définition de la notion de résidence, est respectée. Car ici, ce qui importe, c’est finalement “le degré d’intégration de l’intéressé à la vie du pays” plus que la qualité juridique de la résidence habituelle. Or, de la notion de résidence découle la question de la fiscalité.
La densité d’informations contenues dans les listings et les différentes possibilités de croisement d’informations rendent très complexe l’enquête sur les noms présents sur la liste. Il est ainsi difficile de déterminer la résidence effective des personnes répertoriées.
Cependant, les pratiques de la HSBC Private Bank et ses méthodes de démarchages, font peser de lourdes présomptions d’évasions fiscales. Nous reviendrons plus en détail sur les noms tunisiens de ces listings, ainsi que sur les démarches entreprises par les autorités tunisiennes pour la récupération des biens mal acquis, par le clan Ben Ali-Trabelsi; mais aussi sur la lutte contre la fuite des capitaux.



commentaires

Bureau consulting Tunisie 18/02/2016 14:27

Merci pour l'article

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